Affaire de la garde communale de Annaba
Des peines de 3 à 7 ans à l?encontre de 14 inculpés Tard dans l?après-midi de samedi, le président du tribunal correctionnel de Annaba a condamné 12 accusés sur les 35 impliqués dans l?affaire de la garde communale de Annaba à des peines allant de 3 à 7 ans de prison ferme. Les 12 individus ? qui ont été reconnus coupables de dilapidation des deniers publics, falsification, faux et usage de faux et signature de contrats contraire à la réglementation ? ont été condamnés chacun à 7 ans de prison ferme. Deux autres accusés se sont vu infliger la peine de 3 ans de prison ferme chacun. Quant au reste, c?est-à-dire les 21 personnes impliquées dans cette affaire ont été condamnées à 18 mois de prison avec sursis. Dans son réquisitoire, le procureur de la République a requis 10 ans de prison ferme à l?encontre de 33 accusés et 2 ans ferme contre les deux qui restent. Rappelons que cette affaire qui remonte à 2005 porte sur un préjudice financier de 7 millions de dinars. Une importante somme qui a été détournée, selon l?arrêt de renvoi, des fonds des ?uvres sociales de la délégation de la garde communale de Annaba. L?enquête a été diligentée par la brigade économique du groupement de la gendarmerie nationale de Annaba qui a situé les responsabilités.
Posté Le : 31/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. G.
Source : www.elwatan.com