Affaire de la garde communale de Mascara
La Cour allège les peines des accusés Des peines de prison fermes ont été prononcées pour des chefs d?inculpation de dilapidation de deniers publics et conclusion de marchés non conformes avec la réglementation. Le délégué de la garde communale de la wilaya de Mascara, B. B., a été condamné par la Cour de Mascara, après délibération jusqu?à une heure tardive de la nuit du lundi dernier, à une peine de 3 ans de prison ferme, pour des chefs d?inculpation de dilapidation de deniers publics et conclusion de marchés non conformes avec la réglementation. Le délégué de wilaya de la garde communale avait été condamné en première instance, par le tribunal de Mascara, le 17 juillet dernier, à une peine de 6 ans de prison ferme et au paiement d?une amende de 100 millions de centimes. Le président des ?uvres sociales de la garde communale, B. M., ainsi que son trésorier, H.A., inculpés pour détournement de deniers publics et utilisation du fonds de l?État à des fins personnelles, ont été condamnés également à 3 ans de prison ferme chacun. Ces derniers ont été condamnés par le tribunal de Mascara à 6 ans de prison ferme et au paiement d?une amende de 100 millions de centimes chacun ainsi qu?au remboursement de l?argent détourné évalué à plus de 550 millions de centimes. Condamnations en série La secrétaire du délégué de wilaya de la garde communale, B. R., qui a été condamnée à 3 ans de prison ferme et à une amende de 50 millions de centimes par le tribunal de Mascara, a écopé de 18 mois de prison ferme pour avoir bénéficié d?enveloppes financières d?une façon illégale. Trois autres accusés, à savoir S. M. et N. M. (fonctionnaires de la délégation de la garde communale) ainsi que B. N. (la s?ur de la secrétaire du délégué de wilaya) ont été condamnés, quant à eux, à 6 mois de prison ferme chacun. Le délégué social, L. B., a été, lui, condamné à une année de prison ferme et à une année avec sursis. 10 autres incriminés ont été relaxés.
Posté Le : 27/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com