Affaire de la garde communale de Mascara
8 ans de prison ferme contre le délégué de wilaya Le parquet général près la cour criminelle de Mascara a requis hier des peines allant de 2 à 8 ans de prison ferme et des amendes de 5000 DA à 1 000 000 DA à l?encontre des 16 accusés, dont le délégué de wilaya de la garde communale, le président et le trésorier de la caisse des ?uvres sociales de la garde communale, le délégué social ainsi que la secrétaire du délégué de wilaya. En effet, le parquet général a requis une peine de 8 ans de prison ferme et une amende de un million de dinars ainsi qu?un mandat de dépôt contre le délégué de wilaya de la garde communale de Mascara, B. Brahim en l?occurrence, pour des chefs d?inculpation de dilapidation de deniers publics et conclusion de marchés contraire à la réglementation. Notons que le premier responsable de la garde communale à Mascara a fait, le 17 juillet dernier, l?objet de condamnation par le tribunal de Mascara d?une peine de 6 ans de prison ferme et d?une amende de 100 millions de centimes. Celui-ci, un ancien officier de l?ANP et qui occupe toujours son poste de délégué, a fait dernièrement l?objet d?une correspondance du directeur général de la garde communale adressée à l?ensemble des délégués de la garde communale au niveau des 48 wilayas les informant que « le délégué de wilaya de Mascara est toujours en activité » ! Des peines de 8 ans de prison ferme et des amendes de un million de dinars ont été également requises à l?encontre de H. Ali et B. Mokhtar respectivement président et trésorier de la caisse des ?uvres sociales de la garde communale pour les chefs d?inculpation de détournement de deniers publics et utilisation du fonds de l?Etat à des fins personnelles. Ces derniers ont été condamnés par le tribunal de Mascara à 6 ans de prison ferme et à une amende de 100 millions de centimes chacun et le remboursement de l?argent détourné évalué à plus de 550 millions de centimes. Une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars ont été requises à l?encontre du délégué social, L. Bakhada, et une autre de 3 ans de prison ferme et une amende de 50 millions de centimes ont été requises à l?encontre de la secrétaire du délégué, B. Rachida, pour avoir bénéficié d?enveloppes financières d?une façon illégale. Des peines de 2 ans de prison ferme ont été également requises à l?encontre des 11 autres accusés dont la majorité des fonctionnaires de la délégation de la garde communale. Signalant que l?affaire a causé un préjudice financier estimé à 1,8 milliard de centimes.
Posté Le : 23/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com