Des peines de 2 à 10 ans prononcées Avant-hier, le tribunal d?Annaba était en ébullition. Des peines fermes allant de 2 ans à 10 ans assorties d?amendes de 100 000 et 200 000 DA ont été prononcées par le président de la chambre pénale contre les 14 inculpés, dont 10 en prison dans l?affaire de la garde communale. Ils sont accusés de faux et usage de faux, falsification de documents officiels, non-respect de la réglementation régissant les marchés publics, détournement et dilapidation de fonds publics, abus de pouvoir, etc. Deux semaines auparavant, le procureur de la République a requis la peine de 10 ans à leur encontre assortie d?amendes. Il a été suivi hier par le président de la chambre qui a confirmé son réquisitoire.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 17/09/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. G.
Source : www.elwatan.com