Affaire de la fraude fiscale de la Direction des grandes entreprises (DGE)

L'affaire de fraude fiscale portant sur le chiffre d'affaires non déclaré à la Direction des grandes entreprises (DGE) de quelque 53 milliards de DA dans laquelle sont impliqués deux individus sera examinée de nouveau mardi par le tribunal criminel d'Alger, a-t-on appris hier de source judiciaire. L'un des deux mis en cause est Achour Abderrahmane, qui a déjà été condamné en janvier 2012 dans cette même affaire, ainsi qu'un autre co-inculpé à 8 ans de réclusion criminelle.Mais ce jugement a été annulé par la Cour suprême qui a décidé de renvoyer l'affaire devant la même juridiction, afin d'être rejugée. Selon Me Bouakil, avocat de la partie civile (DGE), le montant de la fraude fiscale a été évaluée à "53 milliards de dinars (par la DGE) en plus des pénalités de recouvrement qui ont fait grimper le montant global à recouvrer à plus de 66 milliards de dinars".Selon l'arrêt de renvoi de cette affaire, la fraude a été découverte lorsque la sous-direction du contrôle de la DGE avait décidé d'ouvrir une enquête sur la société "National +" appartenant à Achour Abderrahmane, auquel elle a demandé les documents comptables de cette entreprise. Mais celui-ci avait affirmé aux enquêteurs que sa société ne possédait pas de documents comptables. En épluchant tous les mouvements des comptes bancaires ouverts par A. Abderrahmane auprès de la BNA, d'ABC banque, de l'ex-Khalifa Bank et de Rayan Banque-Algérie, les enquêteurs de la DGE ont finalement estimé le chiffre d'affaires de la National +, une société écran en fait, à plus de 53 milliards de dinars. Pour autant, une expertise comptable ordonnée par le tribunal criminel d'Alger avait évalué cette "fraude fiscale à 32 milliards de dinars". Achour Abderrahmane, dans une première affaire dans laquelle 17 personnes ont été impliquées, avait été condamné, en avril 2012, à 18 ans de réclusion criminelle pour détournement de deniers publics portant sur une somme de 21 milliards de dinars au détriment de la Banque nationale d'Algérie (BNA).Il avait été extradé en 2006 du Maroc, en fonction d'une convention judiciaire bilatérale datant de 1963, où il s'était réfugié en 2004 après avoir encaissé les 21 milliards de dinars à travers 1 946 chèques émis sans garantie par la National +, sa société écran, auprès de trois agences de la BNA (Bouzaréah, Koléa et Cherchell). Réfugié à Casablanca avec trois autres complices, dont deux ont été extradés en même temps que lui, le quatrième étant décédé au Maroc, il avait été arrêté en 2005 et placé en détention provisoire à Salé (ville jumelle de Rabat), à la demande d'Interpol, sur la base d'un mandat d'arrêt international lancé par la justice algérienne contre lui et dix-sept autres personnes impliquées dans cette affaire de détournement de deniers publics, faux et usage de faux. Cette affaire avait défrayé la chronique judiciaire des années 2000.R. N./APSNomAdresse email