AFFAIRE DE LA DIRECTION REGIONALE SNTF ANNABA La cour confirme deux peines et en réduit deux autres

La cour d'appel de Annaba a confirmé, en fin d'après-midi de dimanche, deux peines d'un an de prison et réduit deux autres d'un an à six mois fermes dans l'affaire dite de la direction régionale de la SNTF de Annaba.
Les peines d'un an de prison pour les quatre mis en cause ont été prononcées en première instance par le tribunal de Annaba au mois de mars écoulé, mais elles ont été interjetées par le représentant du ministère public. Elles concernaient le directeur régional, N. M. Noureddine, et A. Salah, chef de département administration et personnel de cette direction. Ces deux derniers ont vu leurs peines d'un an confirmées par la cour alors que les peines de R. Toufik, directeur des infrastructures, et le sous-directeur du même service, M. Moncef, ont été réduites de moitié. Les amendes de 200 000 dinars ont, quant à elles, été effacées. Les quatre ex-responsables étaient poursuivis, en application de l'article 45 de la loi 01/06, pour vengeance contre dénonciateur et représailles dans une plainte déposée par S. Kamel, un des cadres ingénieurs de cette direction, qui occupait également le poste de chef d'établissement à la DRF de Annaba. Pour rappel, les cadres de cette dernière, ayant fait l'objet de représailles, avaient, dans une lettre adressée au mois de juin 2008 au chef de l'Etat, dénoncé «des falsifications de documents, détournements et dilapidations de deniers publics estimés à des dizaines de millions de dollars, mettant en cause des responsables de la DR Annaba et d'autres responsables de la SNTF à l'époque. Après enquête des services concernés, un dossier ficelé a été présenté à la justice. Le tribunal de première instance de Annaba, saisi de cette affaire a condamné sept des huit accusés en avril dernier à des peines de prison allant de 4 ans à 2 ans assorties de 200 000 dinars d'amende. Le procureur avait à l'époque fait appel contre ces peines. Après trois reports, la cour a programmé le traitement de cette affaire pour dimanche dernier.