Affaire de la CAM
Le tribunal conclut à l?incompétence d?attribution Le tribunal de Constantine n?a pas jugé hier l?affaire opposant le bureau sortant de la Chambre des arts et des métiers et le ministre des PME-PMI et de l?Artisanat. Le juge a conclu, en effet, à l?incompétence d?attribution, renvoyant l?affaire devant le conseil d?Etat, sous prétexte que ce dernier est seul habilité à juger les ministres. Les membres du bureau déchu iront donc défendre leur cause à Alger et convaincre les juges du conseil d?Etat de l?illégalité de la décision du ministre à leur encontre. Entre-temps, ils comptent introduire une deuxième action en justice pour obtenir le gel du bureau actuel, issu des élections des 26 et 27 février dernier, qu?ils contestent étant donné qu?il ne devait pas, selon eux, avoir de nouvelles élections tant qu?il y avait un litige juridique. Pour rappel, le bureau élu le 31 octobre et présidé par Safinez Aouiche a été écarté suite à une instruction signée par le ministre Benbada. Cette instruction se basait sur des recours introduits par les adversaires de Aouiche, battus lors des premières élections.
Posté Le : 11/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. N.
Source : www.elwatan.com