Quinze ans de prison ferme et des relaxes
Le procès de l?affaire dite BEA de Sig, qui a tenu en haleine pendant 13 jours et les accusés et leurs proches, a finalement connu, ce lundi, son dénouement avec la prononciation du verdict par la cour criminelle de Mascara, présidée par le juge Hade Abdelkarim, assisté des conseillers Derfouf Mohamed et Messous Samia, l?assesseur Helaïli Mohamed ainsi que le représentant du ministère public, Himour Kamel. Reconnus coupables pour les chefs d?inculpation de crime, détournement, dissipation de deniers publics, faux et usage de faux, destruction de pièces comptables, escroquerie, trafic de billets, abus de confiance, émission de chèques sans provision, 25 accusés ont écopé de 3 mois de prison avec sursis à 15 ans de prison ferme. Vingt autres accusés en état de fuite ont fait l?objet de condamnations par contumace à 10 ans de prison ferme et des amendes de 2 millions de dinars chacun. Reconnus non-coupables, 9 accusés dont 5 détenus, à savoir M. Fatima Zohra, R. Hadj, A. Abdelkader, Z. Youcef et M. Hadj ont bénéficié de la relaxe. En effet, le président d?audience a condamné l?accusé principal dans cette affaire, S. Abderrahmane, commerçant de profession et résidant à Alger, à 15 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars ainsi qu?une interdiction, pour une durée de 10 ans après l?expiration de sa peine, d?émission de chèques, d?utilisation de carte bancaire ou autres transactions commerciales. Le mis en cause est poursuivi pour falsification de documents officiels, escroquerie, émission de chèques sans provision d?une valeur de plus de 50 milliards de centimes. Son acolyte, R. Lahcen, commerçant, résidant à Oran, a fait l?objet d?une condamnation à 12 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars avec les mêmes interdictions pour une durée de 10 ans. Les cinq fonctionnaires de l?agence bancaire de Sig, inculpés dans l?affaire de détournement de 213,6 milliards de centimes, ont été tous condamnés à des peines de prison ferme allant de 6 à 10 ans et des amendes de 1 million de dinars chacun. Il s?agit de B. Nacer, responsable du service caisse, L. Mohamed, adjoint directeur, B. Mohamed, responsable des engagements, qui ont écopé de 10 ans de prison ferme chacun. Les deux autres accusés, à savoir B. Abdelaziz, responsable du portefeuille et K. Mohamed ont été condamnés à 6 ans de prison ferme. Deux autres individus, poursuivis pour émission de chèques sans provision de différentes valeurs, à savoir D. Mohamed, commerçant résidant à Alger et G. Saâd, commerçant résidant aux Eucalyptus (Alger), ont été condamnés à 8 ans de prison ferme chacun. Six ans de prison ferme ont été prononcés contre M. Mohamed, commerçant, résidant à Maghnia (Tlemcen), B. Hmadene, commerçant de meubles, résidant à Sig et M. Aek, commerçant à Sig (poursuivi pour émission de chèques sans provision, abus de confiance et falsification de documents officiels). L. Kamel, commerçant, résidant à Bordj Bou Arréridj, a été condamné à 4 ans de prison ferme. Cinq accusés : B. Mohamed, S. Yahia, commerçant, Z. Ahmed, propriétaire d?une usine de plastique à Es-Sénia (Oran), L. Belaroussi, ex-secrétaire de wilaya de l?UGTA de Mascara et commerçant en produits laitiers et résidant à Sig ainsi que B. Noureddine, commerçant à Bordj Bou Arréridj ont été condamnés à 3 ans de prison ferme. Une peine d?une année de prison ferme a été prononcée contre B. Brahim, entrepreneur de profession, résidant à Chlef. Trois autres accusés, B. Mohamed, commerçant, A. Mohamed, commerçant, M. Khaïra, propriétaire d?une usine dans la zone industrielle, tous résidant à Sig, ont été condamnés à 3 ans de prison avec sursis, pour les mêmes motifs. A. Lakhdar et B. Bachir de Sig ont écopé de 6 mois de prison avec sursis tandis que B. B. Mohamed résidant également à Sig, a été condamné à 3 mois de prison avec sursis. Cinq autres accusés, n?ont pas été considérés comme étant en état de fuite et seront jugés ultérieurement. Il s?agit de B. K., A. S., K. Y., N. J. S. et H. M. Rappelons que 19 autres accusés, qui ont introduit des pourvois en cassation, seront jugés après que la Cour suprême ait tranché sur lesdits pourvois introduits par ces derniers.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 10/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com