Affaire de l?ex-député de Chlef
Le verdict sera rendu le 10 février Entamé le 16 décembre 2007, le procès de l?ex-député indépendant sortant, Mohamed Meddah-Arraïbi, a pris fin hier au tribunal correctionnel de Chlef. Chlef. De notre bureau Le mis en cause a comparu tous les dimanches, compte tenu du nombre important de poursuites engagées contre lui par les autorités locales (12 plaintes), pour « diffamation, propos calomnieux et outrage à fonctionnaires ». Signalons qu?au début du procès, l?avocat de la wilaya avait annoncé que le wali de Chlef a renoncé aux poursuites qu?il avait engagées contre l?ex-élu de la nation. Toutefois, selon des juristes, ce « geste d?apaisement et de pardon » ne peut empêcher la poursuite du procès, car l?action publique demeure. Le député sortant était poursuivi pour ses déclarations durant son mandat (2002-2007) sur la gestion de certains dossiers relevant des collectivités locales, de la DJS, de l?environnement, de l?hydraulique et de l?habitat. Il avait notamment interpellé les autorités centrales et locales sur « la manière dont étaient distribués les logements sociaux et sur les problèmes et anomalies relevés au niveau des secteurs de la vie socioéconomique locale ». Interrogé par le juge sur les plaintes engagées à son encontre par le wali de Chlef, l?ex-P/APW, le président de l?APC de Chlef actuel, l?ancien directeur de l?OPGI et certains directeurs de l?exécutif, Meddah-Arraïbi a fait savoir qu?il n?a diffamé ou insulté personne et qu?il n?a fait qu?exercer son rôle de député, conformément à la Constitution de notre pays. Ses défenseurs ont abondé dans ce sens en mettant en avant l?immunité parlementaire et l?article 109 de la Constitution qui « protège les députés contre les poursuites civiles ou pénales durant leur mandat, pour les propos tenus dans l?exercice de leurs fonctions ». Le magistrat a fait savoir au début du procès que « nul n?est au-dessus de la loi et que les plaintes engagées contre l?ex-député seront examinées dans leur totalité par le tribunal ». Après avoir entendu le mis en cause sur les faits qui lui sont reprochés, ainsi que les avocats des deux parties, il a déclaré que l?affaire est mise en délibéré pour le 10 février prochain. Unique en son genre, le procès a valu surtout par la sérénité qui a prévalu tout au long du procès. A noter qu?aucun député sortant ou en activité n?était présent à l?audience, de même qu?il n?y avait aucun membre de la « société civile », si celle-ci existe.
Posté Le : 28/01/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Yechkour
Source : www.elwatan.com