Affaire de l'avion d'Air Algérie retenu à Bruxelles

Un avion d'Air Algérie a été interdit de quitter le sol de la Belgique alors qu'il était prêt à décoller. Les voyageurs qui ont été invités à descendre de l'appareil ont été acheminés vers l'Algérie à bord d'un autre avion.Selon les premières informations, la décision portant saisie de l'avion a été signifiée à l'équipage de la compagnie d'Air Algérie par les autorités de l'aéroport. Ces derniers auraient appliqué une décision de justice qui leur a été notifiée par un huissier de justice. La compagnie Air Algérie a indiqué qu'un litige l'opposant à une société néerlandaise K'Air BV, est à l'origine de cette affaire et ce, malgré une procédure légale engagée par la compagnie aérienne algérienne. Selon les responsables d'Air Algérie, le litige opposant la compagnie nationale à la société néerlandaise K'Air BV concerne un contrat de vente d'appareils réformés signé le 6 juillet 2008 par les deux parties, selon les explications d'Air Algérie. K'Air BV n'est pas parvenue à mettre en place le financement tel que prévu «en dépit des facilités» qui lui ont été accordées, poursuit-elle. Après une mise en demeure pour faute d'exécution, Air Algérie a procédé le 29 décembre 2009 à la résiliation de ce contrat de vente. Par la suite, la société néerlandaise a engagé, le 17 mars 2011, une procédure judiciaire auprès de la Cour internationale d'arbitrage qui a rendu, le 31 mars 2014, une sentence condamnant Air Algérie. En conséquence, la compagnie aérienne nationale a engagé, le 7 mai 2014, un recours en annulation contre cette sentence. En dépit de la procédure légale engagée par Air Algérie, la société K'Air BV a fait procéder par la justice belge à la retenue de l'appareil assurant le vol AH 2063, note-t-elle. A cet effet, la compagnie nationale affirme qu'elle a entrepris les démarches légales nécessaires auprès des juridictions belges et qu'elle veille à prendre toutes les actions en vue de dénouer cette situation dans les plus brefs délais. Ainsi et dans l'attente du dénouement de cette affaire, la question qui mérite d'être posée est la suivante : Pourquoi la justice belge a exécuté une décision de justice frappée d'une procédure de recours ' Nous n'apprenons rien à personne en disant que n'importe quelle décision de justice pourrait faire l'objet d'un recours en cassation ou pourvoi si toutefois l'une des parties concernées par le litige juge qu'elle a été lésée. C'est le cas d'Air Algérie qui a intenté un recours à l'encontre de la décision prise par la Cour internationale, réclamant son annulation. Normalement, si le recours ou le pourvoi sont jugés recevables, la décision de la Cour internationale ne pourrait pas être exécutée. Néanmoins, si la procédure est déclarée irrecevable et qu'il n'existe pas d'autres recours, les responsables de la compagnie nationale Air Algérie devrait prendre toutes les dispositions pour appliquer la décision de justice en temps opportun. Si toutefois l'avion d'Air Algérie a fait l'objet d'une «saisie» à tort, l'Algérie devrait poursuivre non seulement la société néerlandaise mais surtout les autorités de Bruxelles. Nous en doutons fort que les autorités belges auraient pris la même décision avec un autre pays autre que l'Algérie '