Affaire de l'autoroute Est-Ouest: Les avocats de Sid Ahmed Tadj-Eddine dénoncent des violations de procédure

L'affaire de l'autoroute Est-Ouest, en cours de procédure depuis fin 2009, n'en finit pas de faire des vagues. Dernier fait saillant dans ce dossier judiciaire : la montée au créneau des avocats de l'une des personnes inculpées pour dénoncer «une violation flagrante de la loi». Par le biais d'un communiqué de presse commun, maîtres Amine Sidhoum et Samir Sidi Saïd, les avocats de l'homme d'affaires Sid Ahmed Tadj-Eddine, se sont carrément indignés contre «les inombrables exactions procédurales rencontrées dans cette affaire».

Ils dénoncent un ensemble de cas avérés de transgression des dispositions du code de procédure pénale, mais également des incohérences et des paradoxes criards, ainsi que la politique de «deux poids deux mesures», dans le traitement de ce dossier «composé de toutes pièces».

La défense de Sid Ahmed Tadj-Eddine, en détention provisoire depuis son arrestation au cours de l'enquête préliminaire, ne va pas par quatre chemins pour dénoncer «le pourrissement judiciaire qui pénalise notre mandant, victime expiatoire dans l'affaire en question.» Pour ces avocats, «Sid Ahmed Tadj-Eddine est victime d'une détention arbitraire, dont les motifs sont à rechercher, dans l'acharnement qui ne dit pas son nom dont fait l'objet notre mandant.» Car, selon eux, «la Chambre d'accusation (de la Cour d'Alger) a délibérément enfreint les dispositions des articles 166 et 197 bis, du code de procédure pénale (CPP)». «Cette instance judiciaire, expliquent-ils, a rendu une décision en date du 6 juillet 2011, ordonnant d'engager une information complémentaire par le juge d'instruction, lequel a entamé son instruction complémentaire, et au terme de celle-ci, a adressé le dossier au procureur général. L'affaire a été enrôlée de nouveau, devant la Chambre d'accusation pour l'audience du 02 novembre 2011. L'affaire a été mise en délibéré pour le 16 novembre 2011 (délibéré mis sous quinzaine : Ndlr).» En se référant à l'énoncé des articles 166 et 197 bis du CPP qui stipulent que «lorsque la Chambre d'accusation est saisie, suivant la procédure prévue par l'article 166 et que l'inculpé est détenu, la Chambre d'accusation doit statuer sur le fond, dans un délai de deux mois au maximum, quand il s'agit de crimes passibles de la réclusion à temps, et dans un délai de quatre mois au maximum, quand il s'agit de crimes passibles de 20 ans de réclusion à temps.» Et d'ajouter : «Faute d'avoir statué dans les délais légaux susmentionnés, ce qui est le cas ici, selon les deux avocats, l'inculpé est mis d'office en liberté.

D'après maître Samir Sidi Saïd, contacté hier par nos soins pour de plus amples détails, «Malgré le dépassement du délai légal, notre client a été maintenu en détention, contrairement aux cas de Mohamed Bouchama (l'ex-secrétaire général du ministère des Travaux publics, qui a bénéficié entre-temps d'un non-lieu partiel), de Abdou Sid Ahmed (qui n'est autre que le cousin de Sid Ahmed Tadj-Eddine ) ainsi que de deux frères inculpés d'infraction à la réglementation de change, lesquels ont bénéficié de la mise en liberté d'office, conformément aux articles 166 et 197 bis du (CPP)», indique Me Sidi Saïd.

Autre «anomalie» dénoncée par cet avocat : «dans son audience du 6 juillet 2011, la Chambre d'accusation avait ordonné la mise en accusation de deux sociétés étrangères, une canadienne et une portugaise, avec lesquelles Sid Ahmed Tadj-Eddine avait signé des contrats, à l'étranger, au même titre que ce dernier, et ce pour les mêmes charges, à savoir : association de malfaiteurs, corruption, blanchiment d'argent et trafic d'influence. Cependant, quatre mois plus tard, le 16 novembre 2011, cette même juridiction a, étrangement, ordonné un non-lieu partiel pour ces deux opérateurs étrangers», s'étonne Me Sidi Said.