Affaire de l'autoroute est-ouest

Le procès de l'affaire dite de l'autoroute est-ouest a été suspendu mercredi un peu plus d'une heure et demi après le début de l'audience, après que la défense des 23 accusés ait récusé le Trésor Public comme partie civile.Le président du tribunal a levé la séance pour statuer sur cette demande de la défense. Les avocats de la défense ont récusé le fait que le trésor public se constitue comme partie civile dans cette affaire.Selon M. Khaled Bourayou, du barreau d'Alger et un des membres du collectif de la défense des accusés, le parquet n'a pas le droit d'appeler le trésor public à se constituer partie civile .Le représentant du ministère public a de son côté précisé que le parquet n'a à aucun moment appelé le Trésor public à se constituer partie civile .Il a précisé que selon la loi régissant le fonctionnement du trésor public, celui-ci peut se constituer partie civile dans de telles affaires .Le tribunal criminel d'Alger a entamé mercredi aux environs de 09.40 le procès de cette affaire dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), a-t-on constaté.D'emblée, les avocats de la défense ont récusé le fait que le trésor public se constitue comme partie civile dans cette affaire.Les avocats de la défense récusent le fait que le trésor public se constitue partie civile, la défense estimant en bloc que c'est l'agence nationale des autoroutes, qui a subi un grand préjudice dans cette affaire, et non pas le trésor public. Et puis, pourquoi le trésor public se constitue partie civile maintenant, à l'appel du parquet, alors que la procédure judiciaire dure depuis cinq ans , a lancé un des avocats de la défense.Ce procès, porte sur une grosse affaire de corruption et de dilapidation de deniers publics, qui avait éclaté en 2009. Dans le box des accusés, dont deux sont en fuite, et quatre en détention sur les 16 personnes impliquées dans cette affaire, il y a également sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) : Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), qui vont répondre de plusieurs délits criminels.L'affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier ?'est-ouest , sur 1216 km. Des faits que le tribunal criminel d'Alger va examiner devant un nombreux public et un parterre de journalistes.L'acte d'accusation à l'encontre des personnes (physiques et morales) impliquées dans cette affaire porte sur des délits de d'association de malfaiteurs, corruption, blanchiment d'argent, trafic d'influence et dilapidation de deniers publics .Initialement, le projet de l'autoroute est-ouest avait été de 6 milliards de dollars. De réévaluations en réévaluations, l'enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012, puis fin 2014 plus de 13 milliards de dollars.La défense, de son côté, devrait dés le début du procès entamer une bataille de procédure pour le renvoi de l'affaire à la prochaine session criminelle du tribunal d'Alger, selon des avocats de la défense sous le couvert de l'anonymat.Affaire de l'autoroute est-ouest: Suspension de la séance, le procès pourrait être reportéALGER- Le procès de l'affaire dite de l'autoroute est-ouest, actuellement suspendu mercredi un peu plus d'une heure et demi après le début de l'audience, pour statuer sur la demande de la défense des 23 accusés de récuser le Trésor Public comme partie civile, pourrait être reporté, selon la défense. Ce procès pourrait être reporté du fait de l'absence de l'avocat de Medjdoub Chani (principal accusé) , a précisé à l'APS Khaled Bourayou, membre du collectif de défense des 23 accusés.A la question du président du tribunal sur la présence de sa défense, le principal accusé dans cette affaire a indiqué que ses avocats n'ont pas eu le visa pour venir plaider dans cette affaire.Des membres du collectif de la défense ont indiqué par ailleurs à la presse que le procès ne peut se tenir sans la présence des avocats d'un ou plusieurs prévenus dans ce dossier.Par ailleurs, M.e Zoukari Mohamed, conseiller juridique du Trésor public a déclaré à l'APS que nous avons le droit de nous constituer partie civile dans cette affaire, car nous sommes en phase avec la loi . Le parquet (d'Alger) nous a envoyé une invitation à participer à ce procès, et non une convocation pour (nous constituer partie civile , a -t-il précisé.Il a également révélé que le Trésor public va, à la fin de ce procès, porter plainte pour préjudice financier subi par le Trésor .Dés le début de l'audience, les avocats de la défense avaient récusé le fait que le trésor public se constitue comme partie civile dans cette affaire.Selon M. Khaled Bourayou, du barreau d'Alger et un des membres du collectif de la défense des accusés, le parquet n'a pas le droit d'appeler le trésor public à se constituer partie civile .Le représentant du ministère public a de son côté précisé que le parquet n'a à aucun moment appelé le Trésor public à se constituer partie civile .Il a précisé que selon la loi régissant le fonctionnement du trésor public, celui-ci peut se constituer partie civile dans de telles affaires .Le tribunal criminel d'Alger a entamé mercredi aux environs de 09.40 le procès de cette affaire dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), a-t-on constaté.La demande de la défense de récuser le Trésor public est prématurée (président tribunal)ALGER- La demande de récuser le Trésor public comme partie civile présentée par la défense des 23 accusés dans l'affaire dite de l'autoroute est-ouest a été déboutée par le président du tribunal d'Alger pour être prématurée .Le président du tribunal, qui a délibéré sur la question avec ses assesseurs et le ministère public, a estimé que cette demande est "prématurée dans la conduite du procès.Cette demande (de la défense) doit être présentée au début de l'action civile, qui commence à la fin de l'action publique , a précisé le président du tribunal.L'audience se poursuit, par ailleurs, après une suspension qui aura duré un peu plus de 40 minutes pour statuer sur cette demande de la défense de récuser que le Trésor public se constitue partie civile.23 accusés, dont sept entreprises étrangères comme personnes morales, sont dans le box des accusés. Le procès, selon la défense, pourrait être renvoyé du fait de l'absence des avocats du principal accusé dans ce dossier, rappelle t-on.