Affaire de l'APC : Le procès s'ouvre ce lundi
C'est lundi 19 avril que s'ouvrira à Theniet el Had dans la wilaya de Tissemsilt, à 100km au nord-est de Tiaret le procès dit de l'affaire de l'APC pour lequel sont poursuivies 52 personnes, dont l'ex-maire déchu d'obédience RND, l'ex-chef de daïra de Tiaret, deux subdivisionnaires, le receveur communal, le secrétaire général, des cadres de l'administration, les 22 élus de l'APC et des entrepreneurs. 14 d'entre ces prévenus ont été placés sous mandat de dépôt au premier jour des auditions, c'est-à-dire depuis trois mois jour pour jour et d'autres placés sous contrôle judiciaire. Pas moins de deux cents personnes en plus des avocats sont concernées par ce procès, le premier du genre pour l'assemblée communale. La salle d'audience risque de ne pas contenir tout ce beau monde. Pour rappel, cinq chefs d'inculpation au total ont été notifiés aux prévenus. De la conclusion de contrats contraires au code des marchés publics, dilapidation de biens publics à 35 personnes. Faux et utilisation de faux et participation à la dilapidation de biens publics à quatre autres, participation à la dilapidation de biens publics pour deux élus.ref, des chefs d'inculpation qui concernent une même affaire, celle de la gestion d'une enveloppe de 57 milliards destinée à la visite du président de la République, maintes fois annoncée et qui a finalement été annulée. L'affaire qui continue de défrayer la chronique locale va fixer certains sur leur sort et permettre à cette assemblée de s'occuper pleinement du développement dans un chef-lieu exsangue, concerné pourtant par des programmes tous azimuts. Poursuivis donc en vertu de l'article 41 du code pénal et de la loi 01/06 sur la prévention et la lutte contre la corruption, certains prévenus encourent jusqu'à dix années de réclusion bien que les responsabilités restent à établir au terme de ce procès.
Posté Le : 15/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. F.
Source : www.elwatan.com