Affaire de fraude impliquant des anciens cadres de la DGPC

La Chambre pénale près la cour d'Alger a décidé «la cessation des poursuites judiciaires» lancées à l'encontre du directeur de l'approvisionnement à la Direction générale de la protection civile (DGPC), Herda Mohamed et le directeur de l'entreprise «Elsecom», Achabou Abderrahmane, poursuivis depuis 2006 pour passation de marché frauduleux dans le cadre de l'acquisition de 120 ambulances.
L'avocate de M. Achabou, Me Imessaoudene Saliha a indiqué que le juge Tayeb Hellali avait décidé la cessation des poursuites judiciaires car la partie plaignante, à savoir la DGPC avait déjà lancé une action judiciaire près le Tribunal administratif pour l'annulation des deux transactions. Selon l'article 5 du code de procédures pénale, «la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive», a rappelé l'avocate. Elle a souligné que la juge pouvait de son propre chef décider la cessation des poursuites sans que la défense ait à le mentionner.