Affaire de disparition de registres des délibérations: Deux ex-SG de l'APC de Hassi Mefsoukh acquittés

Le tribunal de Gdyel a rendu, hier, son verdict dans l'affaire de disparition des registres des délibérations de l'APC de Hassi Mefsoukh et dans laquelle étaient cités deux ex-secrétaires généraux de la commune. En effet, les deux responsables ayant exercé respectivement entre 1995 et 1999 et 1999 et 2005 ont été acquittés à l'issue des délibérations du jury. L'enquête a été enclenchée à la suite d'une plainte déposée par les élus actuels de l'APC lesquels ont signalé la disparition des registres des délibérations de la période antérieure à 1990. Poursuivant leurs recherches, les enquêteurs ont entendu deux ex-secrétaires généraux ayant exercé durant la période où les registres avaient disparu.

Lors du procès qui s'est ouvert la semaine dernière au tribunal de Gdyel, le procureur de la République a requis une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 50.000 DA à l'encontre des deux anciens responsables de l'APC pour négligence ayant entraîné la disparition des deux registres des délibérations.