Affaire de détournement de 8 milliards
Le procès pour le 2 avril Le procureur général de la cour de Mascara a confirmé, au cours d?un point de presse, que 220 accusés sont inculpés dans l?affaire de détournement de la subvention du Fonds national de développement et de régulation agricole (FNDRA) à la Caisse régionale de la mutualité agricole (CRMA) de Ghriss. Dont 13 sont accusés de dilapidation de biens publics, de faux et usage de faux, de falsification de procès-verbaux, imitation de cachets et signatures, d?escroquerie, de dissimulation de documents administratifs et commerciaux et de participation dans des crimes et délits. Cinq d?entre eux sont en état d?arrestation (mandat de dépôt), selon la même source. Le reste des accusés, au nombre de 207, sont accusés de falsification, d?application de falsificateurs et de fausses déclarations. Cette importante affaire a été dévoilée en mai 2003, où une enquête a été déclenchée par le tribunal de Ghriss contre 213 bénéficiaires du fonds agricole répartis sur 13 communes, inculpés dans le détournement de 8 milliards de centimes du fonds agricole de plusieurs façons. Les enquêteurs ont constaté qu?un fournisseur a déjà été payé par une somme estimée à 1,659 milliard de centimes, ce qui représente le prix d?un matériel de l?agriculture qui n?a jamais été fourni aux 31 agriculteurs. En plus de cela, l?enquête a déterminé que les 191 bassins d?irrigation réalisés dans le cadre du fonds agricole au profit des fellahs, qui ont coûté à l?Etat plus de 5,730 milliards de centimes, ont été construits d?une façon frauduleuse et anarchique et qu?une somme de 660 millions de centimes a été consommée sans la réalisation des 22 autres bassins d?irrigation ! En plus des bénéficiaires accusés dans cette affaire, nous apprenons que des fonctionnaires de la Caisse régionale de la mutualité agricole (CRMA) de Ghriss, des bureaux d?études, des fournisseurs et des entrepreneurs sont inculpés d?une façon ou d?une autre. Selon le procureur général, cette affaire sera jugée le 2 avril prochain, le jour de la clôture de la session criminelle. A signaler que 44 affaires ont été programmées dans l?actuelle session criminelle qui a débuté le 21 février dernier, dans lesquelles 304 accusés sont impliqués, dont 220 accusés dans l?affaire dite FNDRA. Dans ce contexte, le procureur général a précisé que 85 accusés seulement ont été jugés, dont 20 condamnations capitales, deux à perpetuité, 20 condamnations de 10 à 20 ans de prison ferme et 10 autres de 3 à 5 ans de prison, tout en ajoutant que 25 accusés ont été disculpés par la cour. Dans le cadre des réformes de la justice, le procureur général a signalé que la wilaya de Mascara a bénéficié d?un important projet, concernant la réalisation d?une grande maison d?arrêt, d?une superficie de 12 ha pour une capacité de 500 places, tout en ajoutant que la nouvelle maison d?arrêt va répondre aux normes internationales : 14 m2 pour chaque détenu. Le projet en question allégera la pression sur les maisons d?arrêt qui comptent actuellement plus de 1000 prisonniers. Dans le même cadre, le secteur de la justice attend dans les trois prochains mois, la réception d?un nouveau tribunal dans la commune de Mohammadia, et l?inscription dans les jours qui viennent d?un projet de réalisation d?un autre tribunal à Tighennif.
Posté Le : 29/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com