Affaire de contrefaçon de marque commerciale

Le ministère public requiert la confirmation de la première peine Hier, la cour d’appel d’Oran a statué sur une affaire de contrefaçon, concernant une société algérienne qui s’est approprié le label d’une société marocaine «SOFAMACO». Représentée par Y.A. son gérant, cette société a été jugée en première instance au niveau du tribunal d’Es-Sénia où elle avait été condamnée à cinq millions de Da d’amende et cinq millions de Da de dédommagements. Les faits de cette affaire remontent à l’année 2006, lorsque la dite société marocaine spécialisée dans l’emballage avait déposé une plainte contre une société algérienne spécialisée dans la production de flan, après avoir trouvé le produit contrefait sur le marché à Oujda. La société algérienne fut donc accusée d’avoir usurper la marque utilisée par une société relevant de la «SOFAMACO» qui avait désigné un huissier afin de déterminer la contrefaçon. Ce dernier, après certaines investigations, déterminera qu’effectivement le produit qui avait été mis en vente au Maroc était un produit contrefait par une société algérienne dont le siége se trouve en Algérie et plus précisément à la zone industrielle d’Es-Senia. Une plainte fut alors déposée. Le gérant de la société algérienne est auditionné par le magistrat instructeur du tribunal d’Es-Sénia, qui le placera en liberté provisoire. L’enquête déclenchée déterminera que cette marque est utilisée pour huit produits et qu’elle était enregistrée au niveau de l’INAPI conformément à la convention de Madrid de 1999 régissant l’enregistrement international des marques commerciales. Appelé à la barre, le gérant de l’entreprise algérienne tentera de se disculper en avançant plusieurs prétextes. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public avait requis la confirmation de la première peine. L’affaire a été mise en délibération pour le 8 du mois prochain. H.Y.