L'affaire du morcellement d'un terrain à Frenda, à 50 km du chef-lieu de wilaya de Tiaret, a été déclenchée, suite à une correspondance adressée au procureur de la République, près le tribunal de Frenda, par un adjoint au maire, apprend-on auprès de sources généralement bien informées.Nos sources ajoutent que le procureur de la République, après la bonne exploitation du dossier fourni, ainsi que la collecte d'informations sur le sujet, a ordonné l'ouverture d'une enquête, en la confiant aux services de la police judiciaire de la sûreté de daïra de Frenda, territorialement compétents. Nos sources précisent que l'affaire est relative au morcellement d'un terrain destiné à la vente en lots, laquelle a été entachée de plusieurs dysfonctionnements, d'irrégularités et voire de faux et usage de faux, selon les griefs retenus par la justice. Selon les mêmes sources, une femme, possédant une grande parcelle de terre, s'est rapprochée des services de l'A.P.C de Frenda, pour l'obtention d'une attestation de morcellement de la parcelle, qui lui a été attribuée dans des conditions douteuses, selon le plaignant qui a saisi le procureur de la République et qui nous a déclaré que l'autorisation de morcellement est soumise à une attestation d'exploitation, or la concernée s'est vu délivrer l'attestation de morcellement sans celle relative à l'exploitation et ce, pour l'obtention de livrets fonciers au profit des acquéreurs et selon le responsable du service technique et se basant sur la loi de finances 2017,tout propriétaire de terrain demandant l'autorisation de morcellement, appuyé par une attestation d'exploitation, doit payer 45 millions de centimes, justifiant que la parcelle de terre, est éligible à l'exploitation et aussi ne doit pas faire objet de contraintes et aussi raccordée aux réseaux d'alimentation en eau potable, en électricité et à la canalisation d'eaux usées. Cependant, lors d'une sortie d'inspection, il s'est révélé que cette parcelle de terre, n'est raccordée à aucun réseau et que toutes les clauses n'ont pas été respectées. L'affaire ne s'est pas arrêtée à ce point car les services de SONELGAZ, ont fait sortir un carton rouge, eu égard au passage d'une ligne THT (Haute tension de 30.000 volts) ainsi que le passage d'une grande canalisation des eaux usées. Plusieurs interrogations sont au menu et selon nos sources, le faux et usage de faux, est devenu "un slogan" dans les procédures administratives. Cette scandaleuse affaire, a mené le maire, 12 employés du guichet unique, et 11 fonctionnaires dont ceux des services techniques et ceux du service des marchés publics et certains relevant du secrétariat général de la commune de Frenda, vers les locaux de la police judiciaire, en notant que ce dossier explosif, se trouve au niveau du bureau du procureur de la République près le tribunal de Frenda. Ce tribunal, connait actuellement un "engouement " de dossiers explosifs, illustrant une image de mauvaise gestion, allant jusqu'à un bal d'affaires, à provoquer l'ire des citoyens qui se heurtent à des pratiques, qui reviennent d'un âge révolu.
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Posté Le : 23/12/2020
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Abdelkacer Benrebiha
Source : www.reflexiondz.net