Affaire CAF ' Maroc

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a annulé les sanctions prononcées par la Confédération africaine de football (CAF) à l'encontre du Maroc au sujet de son renoncement à organiser la CAN-2015, qui a eu lieu finalement en Guinée équatoriale.L'équipe marocaine de football pourra finalement disputer les deux prochaines CAN. «Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de la procédure d'appel initiée par la Fédération royale marocaine de football (FRMF) contre la Confédération africaine de football (CAF). Le TAS a admis l'appel dans une large mesure. Les sanctions infligées par la CAF à la Fédération marocaine ont été annulées, à l'exception de l'amende, qui est toutefois réduite à 50 000 de dollars», a indiqué le TAS dans son communiqué de jeudi dernier.Pour rappel, le Maroc avait demandé, au mois d'octobre dernier, de reporter cette CAN en raison, ont argué les responsables marocains, de la «propagation du virus Ebola».Ce qui, bien évidemment, a été rejeté par l'instance africaine, qui s'est rabattue sur la Guinée équatoriale. Au mois de février dernier, en marge de cette CAN, à Malabo, le comité exécutif de la CAF a prononcé sa sentence dans cette affaire. «Ainsi, selon les dispositions des articles 7.1.a, 23.11 et 62 des statuts de la CAF, et celles de l'article 41 des règlements d'application des statuts de la CAF, selon l'article 92.4 des règlements de la compétition et des termes de l'accord cadre signé pour la CAN Orange 2015, le comité exécutif de la CAF a décidé de suspendre la sélection nationale A du Maroc pour les deux prochaines éditions de la Coupe d'Afrique des nations, celles de 2017 et 2019, et d'infliger à cette même fédération une amende réglementaire d'un million de dollars.Le comité exécutif de la CAF a décidé par une mesure distincte de mettre à la charge de la Fédération royale marocaine de football la somme de 8 050 000 euros en réparation de l'ensemble des préjudices matériels subis par la CAF et les parties prenantes du fait du désistement survenu», avait déclaré l'instance africaine.Sauf que le TAS, auprès duquel la Fédération marocaine a déposé un recours, n'a pas fait la même appréciation des textes réglementaires et disciplinaires. Tout en affirmant que «la FRMF ne pouvait pas se prévaloir d'un cas de force majeure dans la mesure où l'épidémie Ebola ne rendait pas impossible l'organisation de la CAN au Maroc», le Tribunal a estimé que «la FRMF n'était responsable de la violation que d'une seule règle, à savoir l'article 7 alinéa 1 a des statuts de la CAF».Par ailleurs, «l'exclusion de l'équipe A du Maroc des deux prochaines éditions de la CAN n'était pas expressément prévue par les règlements en vigueur au moment du retrait de l'organisation de la CAN-2015 et en tout cas, au vu des circonstances de l'affaire, n'était pas proportionnée à la faute de la FRMF ; les arbitres (les arbitres du TAS, ndlr) ont également pris en considération le fait que l'équipe A du Maroc avait déjà été exclue de la CAN-2015 et que la FRMF devait supporter les dommages financiers que cette exclusion lui avait causé, ainsi que les dépenses engagées dans le cadre de l'organisation de la CAN-2015».Pour ce qui est de l'amende, le TAS signifie que celle prononcée à l'encontre du Maroc, d'un million de dollars, «ne pouvait être imposée» puisque cette sanction financière «étant prévue par des règles qui n'étaient pas encore en vigueur au moment du retrait de l'organisation de la CAN-2015, et que seule l'amende prévue par le règlement 2011 de la CAN pouvait s'appliquer (maximum 50 000 dollars)». Par ailleurs, le TAS a jugé qu'«aucune disposition réglementaire ne permettait à la CAF d'obliger unilatéralement la FRMF à verser une indemnité pour dommages».«La Formation n'a toutefois pas écarté le droit de la CAF à obtenir la réparation d'un dommage éventuel, notamment par la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage prévue spécialement dans le contrat d'organisation de la CAN», ajoute le TAS dans son communiqué. En somme, ce n'est pas la première fois que les sentences de la CAF sont remises en cause par le TAS. A chaque fois, il est question du respect de ses propres réglementations, comme ce fut le cas avec l'affaire de la JSK. Il se pourrait également que la Fédération marocaine ait usé d'un lobbying assez efficace pour réussir à faire annuler ces sanctions?