Affaire Biotic et Solupham : Peines confirmées pour les ex-DG

La Cour d'appel d'Alger a confirmé dimanche la peine de sept (7) années de prison ferme prononcée, le 7mars dernier, par le tribunal d'Alger contre deux ex directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal), Zaouani Rachid, et de Solupham (entreprise privé), Benmachiche Faouzi, accusés en 2011 de diverses malversations dans l'exercice de leurs fonctions.
Treize autres cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham ont vu aussi leurs peines de dix huit (18) mois à cinq (5)années de prison ferme confirmées par la même instance. Ils ont été condamnés, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. La dilapidation de deniers publics a porté préjudice au groupe Saidal ainsi qu'à ses filiales Biotic et Pharmal, selon le prononcé du jugement. Le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed (Alger) avait condamné le 7 mars 2012 Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi à sept (7) années de prison ferme et à un (1) million DA d'amende chacun.
Six autres inculpés, Hocine Mokhtari, Zoubir Smail, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien PDG du groupe Saidal), ont été condamnés, quant eux, à des peines allant de dix huit (18) mois à cinq (5) années de prison ferme.
Le tribunal de Sidi MHamed avait prononcé également un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions DA et 100 millions DA à la filiale Pharmal. Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte à l'année 2011, lorsque l'inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal et découvert «une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal». Selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général Rachid Zaouani avait conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l'entreprise privé Solupham gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats. Conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, la façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques. Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service.