Affaire Beliardouh-Garboussi
Incompétence du tribunal correctionnel Le procès opposant les ayants droit du défunt Abdelhaï Beliardouh et le journal El Watan à Saâd Garboussi, président de la Chambre de commerce et d?industrie Nemmemchas, et trois autres prévenus y officiant a eu lieu, hier, à Tébessa et a duré plus de six heures. D?emblée, les avocats des prévenus ont contesté la constitution de partie civile d?El Watan, en enlevant sans argumentation et sans preuve au défunt la qualité de journaliste professionnel. Demande qui sera, bien entendu, rejetée par la cour. Puis Me Soudani Zoubir, avocat de la partie civile, a introduit un mémoire évoquant l?irrecevabilité de l?appel sur le fondement de l?article 363 et bien d?autres articles allant dans le même sens. Il faut rappeler que le parquet et les quatre prévenus avaient fait appel contre le jugement du 23 mai 2004 qui avait alors prononcé l?incompétence matérielle du tribunal correctionnel. Cet appel du parquet vient en contradiction avec l?article 363 du code de procédure pénale stipulant que le ministère public saisit obligatoirement la chambre d?accusation. Evidemment, cela a été contesté par les avocats de la défense, en vain. Après lecture de l?arrêt de renvoi, le juge fera défiler à la barre les quatre prévenus, dont le principal accusé Saâd Garboussi, qui sera confondu dans ses déclarations aussi bien par le juge que par l?avocat de la partie civile. Beaucoup de contradictions ont été relevées dans ses déclarations par rapport à celles faites devant le juge d?instruction. Des contradictions, il y en a eu même dans les déclarations de la dizaine de témoins à décharge. Certains se dédisent par rapport aux déclarations faites au juge d?instruction. Prenant la parole, Omar Belhouchet, directeur d?El Watan, dira que suite aux agissements de Garboussi et des autres employés de la Chambre de commerce, Beliardouh avait été profondément touché sur le plan psychologique. Cela a un lien avec sa mort. Il qualifiera « l?enlèvement et la séquestration » de « pratiques maffieuses », en présentant au préalable ses excuses aux magistrats d?avoir été obligé d?utiliser ces termes. Cela a fait chauffer la salle d?audience et a engendré une levée de boucliers du côté des avocats de la défense. Bien sûr, à écouter ces derniers, on pourrait dire que Saâd Garboussi et les trois autres prévenus auraient juste invité le défunt à prendre un café avec eux. Ils (les avocats) ont tenté d?effacer toutes les accusations dont font l?objet les prévenus et ont demandé leur acquittement. Avant cela, le représentant du ministère public a relevé les contradictions dans les propos des prévenus et chargera Saâd Garboussi en disant que s?il avait de bonnes intentions envers le défunt, il ne serait pas allé le chercher en compagnie de trois autres personnes. Il a requis l?incompétence du tribunal correctionnel ou, le cas contraire, 2 ans de prison ferme pour chacun des prévenus. Finalement, la cour a déclaré l?appel du parquet et des prévenus recevable en la forme, mais sur le fond, elle confirme le jugement d?incompétence matérielle du fait que l?affaire relève du tribunal criminel. A remarquer que le principal accusé, Saâd Garboussi, n?a pas assisté au prononcé du tribunal de peur de faire l?objet d?un mandat de dépôt comme la loi le permet.
Posté Le : 08/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Boumaza
Source : www.elwatan.com