Affaire BCIA
Les deux fils de l?ex-PDG de la banque maintenus en détention provisoire La chambre d?accusation près la cour de justice d?Oran a décidé hier le maintien en détention provisoire de deux fils du PDG (en fuite) de l?ex-Banque commerciale et industrielle d?Algérie (BCIA) et de la requalification des faits retenus à leur encontre de crime en délit, apprend-on auprès de leur avocat, Me Benaïcha Abderrahmane. En vertu de cette décision, les deux mis en cause, Kharroubi Badreddine et son frère Chakib-Tewfik, en détention provisoire depuis octobre 2003 dans le cadre de l?affaire BCIA, seront jugés devant le tribunal correctionnel et non criminel, a expliqué la même source. L?examen du dossier de ces deux personnes, poursuivies pour dilapidation de deniers publics, intervient à la suite de leur deuxième pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, rappelle Me Benaïcha, selon l?APS qui a rapporté l?information. Badreddine et son frère Chakib-Tewfik étaient, à l?époque des faits en 2003, respectivement patron d?une compagnie d?assurances Star Hana et responsable au sein de la BCIA. Ils s?étaient pourvus en cassation auprès de la Cour suprême après que la chambre d?accusation eut qualifié les faits de crime en juin 2005. La requalification de l?accusation en délit, fondée sur la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, a été également prononcée par la chambre d?accusation pour deux autres personnes pourvues, elles aussi à deux reprises, en cassation auprès de la Cour suprême. A l?issue de ce procès, le PDG en fuite de la BCIA, Kharroubi Ahmed, avait été condamné par contumace à 10 ans de réclusion, la peine maximale prévue par la loi, prononcée également à l?encontre de neuf autres personnes en état de fuite, dont Kharroubi Mohamed Ali, autre fils du patron de la BCIA.
Posté Le : 05/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. N.
Source : www.elwatan.com