Affaire BCIA 15 milliards de dinars de dommages et intérêts pour la BEA

Les responsables de la Banque extérieured'Algérie (BEA) arboraient hier un sourire béat au sortir de l'audienceconsacrée à l'action civile, tenue devant le tribunal criminel d'Oran. Dans lemême temps, leurs avocats se félicitaient ostensiblement dans le couloirattenant au prétoire. Dès le prononcé du verdict par le juge Benharadj Mokhtar,la partie civile s'est mise à savourer le succès qui vient couronner sixlongues années de combat judiciaire acharné. De l'autre côté du front, lesavocats de la défense faisaient grise mine. Il y avait de quoi: aprèsavoir perdu la première bataille de février 2007, celle de l'action publique oùleurs mandants avaient écopé de peines de prison, ils en ont perdu hier uneautre, celle frappée du sceau «civil», qui a vu leurs clients condamnés àverser des sommes colossales à la BEA au titre de dommages et intérêts. Et ce,sous peine de la saisie de leurs biens meubles et immeubles au profit de leur«créancier». Approchés à l'effet de sonder leurs impressions quant à ladécision fraîchement rendue par la justice, les trois cadres de la BEA, unmembre de la direction centrale, le directeur des contentieux et ungestionnaire régional ont eu cette réaction: «Nous sommes satisfaits!Notre banque a eu gain de cause grâce à la justice», ont-ils dit d'une seulevoix, sous le regard gai de leurs conseils, le bâtonnier Benblal Abdellah etmaître Louhibi Mohamed. C'est que la sentence rendue par la justice a été, àquelques millions de dinars près, conforme à la demande de la partie civile,laquelle s'est basée sur l'expertise établie conjointement par les deux expertsM. Djâafri et M. Dahou, ordonnée par jugement rendu par le tribunal crimineld'Oran, le 28 février 2007, et qui avait reconnu coupables les accusés, aunombre de 48, pour «dilapidation de deniers publics et complicité», faitsréprimés par l'article 29 du décret 01/06 relatif à la prévention et la luttecontre la corruption et les articles 42-44 du code pénal. Autant dire que ladécision du tribunal s'apparente à une homologation de cette expertise, qui apuisé ses données aux deux sources, la BEA et le liquidateur de la BCIA.Récusée à l'unanimité par la défense, la première expertise a été écartée et remplacéepar une deuxième qui se voulait plus précise en ce sens qu'elle devait ventilerle préjudice causé, autrement dit déterminer la part du dégât incombé à chacunedes 48 personnes condamnées. C'est ce à quoi les deux experts sont parvenusaprès avoir passé plus de deux années à éplucher les comptes et compulser desécritures comptables et des effets de commerce. De l'avis de tous, les avocatsde la défense compris, le nouveau rapport est beaucoup plus crédible que lepremier, qui a été d'ailleurs frappé de nullité, dans la mesure où il s'emploieà faire la lumière, par «thème» et par «individu», d'une manière empirique,tout en se gardant de porter des commentaires et des jugements de valeur surles personnes concernées, comme ce fut le cas du premier rapport, vertementcritiqué. Ainsi, et se référant en grande partie à l'expertise, le tribunal acondamné les 48 accusés à dédommager la BEA par un montant égal au montantdilapidé, avec ajout des agios et de la taxe TVA. Ainsi, les accusés ont-ilsété, à la lumière de l'expertise, répartis en 8 «groupes», 8 «chefs de file».L'ex-homme d'affaires Addou Samir et ses complices ont été condamnés à verser10 milliards de DA (MDA). Le commerçant Selmane Abderrahmane et ses complices à4,7 MDA, Ahmed Fouatih Belkacem et ses complices à 2,7 MDA, Guetti Saïd et sescomplices à 786 millions de DA, Belabbès Bengarâa et ses complices à 174millions de DA, Sahraoui Mohamed et ses complices à 1,5 MDA, Mrabti El-Hadj etses complices à 562 millions de DA. Au titre de la réparation civile, les 48accusés ont été condamnés à verser 1 MDA à la BEA. A noter que seulement 12accusés, toujours en état de détention, ont comparu hier, dont l'ex-DG del'agence BEA Yougoslavie Oran, et trois ex-responsables de l'agence BEA Sig. Cecialors que 10 accusés demeurent en fuite, parmi lesquels le PDG fondateur de labanque privée BCIA dissoute, Kharoubi Ahmed, et son fils Mohamed Ali ainsi quele patron de la défunte Union Banque Arabe, Beâa Ali.