Algérie

Affaire Ahmed Mebrek : Les héritiers vont aller au TAS



Dans un courrier adressé aux héritiers d'Ahmed Mebrek, en date du 30 juillet 2020, la FAF annonce l'extinction des poursuites contre l'ancien président de la ligue régionale de Annaba que la commission de l'éthique de la Fédération a suspendu un an de toute activité liée au football plus une amende de 100 000 DA pour «diffamation à l'encontre d'un officiel de la Fédération», le 17 juin 2020. Ahmed Mebrek avait contesté cette décision.Le 28 juin 2020 il a succombé à un arrêt cardiaque, «consécutif à la très forte pression qu'il a vécue à cause de sa suspension injuste suite à laquelle son c?ur a lâché», affirme un de ses proches. Ses héritiers ont pris sur eux de tout faire pour le réhabiliter à travers l'annulation de la décision de suspension. A cet effet, ils ont introduit un recours auprès de la commission fédérale.
Le 30 juillet 2020, la commission de recours a informé les héritiers d'Ahmed Mebrek qu'après étude du recours, elle a décidé de prononcer «l'extinction des poursuites pour Ahmed Mebrek».
Les héritiers d'Ahmed Mebrek, par la voix d'un de ses enfants, estiment que «la réponse de la commission de recours à notre requête, levée totale de la suspension de notre regretté père, ne répond pas à notre demande. L'extinction des poursuites lorsqu'il s'agit d'un homme décédé est une chose normale, prévue dans le code civil algérien (article 25 : «La personnalité commence avec la naissance accomplie de l'enfant vivant et finit par la mort.»). Nous avons demandé à ce que l'affaire soit réétudiée pour blanchir notre père des accusations infondées portées contre lui. A travers sa décision, la commission de recours à maintenu le premier verdict annoncé par la chambre de jugement de la commission d'éthique qui s'est pourtant déclarée incompétente pour traiter l'affaire sur le premier volet (dysfonctionnement).» Les héritiers d'Ahmed Mebrek vont saisir le TAS (algérien) pour rétablir leur défunt père dans ses droits.
Par ailleurs, ils comptent s'appuyer sur les règlements et les statuts de la FAF et de la FIFA pour obtenir gain de cause. Les articles 5 et 8 des règlements de gouvernance de FIFA, «qui sont contraignants à toutes les associations membres de la FIFA», garantissent l'indépendance des organes juridictionnels (commission de discipline, commission de recours, commission d'éthique). Les membres de la commission de recours, notamment le président et son vice-président, doivent être élus par l'assemblée générale sur proposition du bureau fédéral (tâches, pouvoirs et responsabilités du conseil ? bureau fédéral). Les membres des organes juridictionnels sont des élus comme le préconisent les articles 15, 19, 30 et 52 des statuts de la FIFA.
L'alinéa 5 de l'article 52 précise : «Les présidents et vice-présidents des organes juridictionnels sont élus par le congrès (assemblée générale) et ne doivent pas être membres d'un quelconque autre organe de la FIFA (FAF). Leur mandat a une durée de 4 ans et commence à courir à l'issue du congrès (assemblée générale) lors duquel ils ont été élus.
Ils peuvent être révoqués seulement par le congrès (assemblée générale).» Les membres de la commission de recours n'ont pas été élus par l'assemblée générale et deux membres, Rachid Oukali et Mohamed Guernouz, sont membres d'un autre organe de la FAF, président de la ligue de wilaya d'Alger et de la ligue régionale de Blida. Leur présence au sein de cet organe juridictionnel n'est pas conforme à l'article 52 des statuts de la FIFA.
A ce titre, toutes les décisions prises et rendues par la commission de recours sont nulles et non avenues. Mais qui fera respecter les statuts et règlements ' Les héritiers d'Ahmed Mebrek comptent bien le faire en usant des moyens et voies de recours prévus par la loi.


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