L'année judiciaire 2009/2010 a été ouverte
cette semaine en présence des autorités locales et judiciaires. Le procureur
général de la cour d'Adrar, Ahmed Bouziane, a présenté un bilan détaillé sur
les activités de la cour d'Adrar et des tribunaux attachés.
La
cour d'Adrar a eu à traiter pas moins de 56 affaires criminelles durant l'année
judiciaire 2008/2009 (du 01/10/2008 au 31/10/2009), avec un taux de jugement de
95% ; les trois affaires criminelles restantes seront programmées dans la
session criminelle prochaine. En ce qui concerne le code civil, 1.770 affaires
ont été enregistrées par les différents tribunaux relevant de la cour d'Adrar
(le tribunal d'Adrar avec 789 affaires, de Timimoun 509 affaires, de Reggane
133 affaires, d'Aoulef 98 affaires et celui de Bordj Badji Mokhtar avec 241
affaires), le taux de jugement est à 91%. Dans la même année judiciaire
écoulée, 24.006 documents de nationalité ont été délivrés par les tribunaux de
la willaya d'Adrar, dont 12.298 documents de nationalité délivrés par le seul
tribunal du chef-lieu de wilaya. Pour le casier judiciaire, 57.610 documents
ont été délivrés (casier n°3), et 7.202 pour le n°2 durant l'année judiciaire
clôturée 2008/2009. Ce type de casier est demandé directement par les
administrations et les services concernés pour des enquêtes. Dans l'axe
d'exécution des décisions de justice, la cour d'Adrar a enregistré un taux de
95% sur l'ensemble des affaires enregistrées.
En
ce qui concerne le développement des infrastructures dans l'objectif de
rapprocher et moderniser la justice en faveur des citoyens, le procureur
général de la cour d'Adrar a indiqué que la willaya a bénéficié d'un palais de
justice dont l'étude est achevée, et de la réalisation d'un nouveau tribunal
pour la daïra d'Adrar. Deux établissements pénitentiaires sont en cours de
réalisation dans la willaya Adrar, l'un à Bordj Badji Mokhtar et l'autre à la
daïra d'Aoulef. Dans le chef-lieu Adrar, une zone dite environnement ouvert est
en cours de réalisation, qui sera une zone de qualification des détenus ainsi
qu'un établissement qui sera réservé aux mineurs.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 08/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Bentouba Saïd
Source : www.lequotidien-oran.com