Adoption de trois projets de loi

Lors d'une séance plénière au Conseil de la nation, les sénateurs ont adopté, à la majorité, trois textes de loi. Le texte relatif au code pénal, l'empreinte génétique et la loi sur la normalisation. Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a salué les sénateurs pour leur contribution, en affirmant que le nouveau texte sur la normalisation s'inscrit dans le cadre de la politique générale du gouvernement qui a pour finalité la consolidation des capacités des entreprises et l'amélioration de leur compétitivité.Il vise également la protection du consommateur et de l'environnement. Le ministre de la Justice a précisé, quant à lui, à l'issue du vote que le texte de loi qui vient « renforcer l'arsenal juridique en matière de lutte antiterroriste reflète la détermination de l'Algérie à lutter contre ce phénomène ». Il a souligné que ce projet de loi vise à « adapter le système législatif national aux critères internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, d'une part, et aux engagements internationaux pris par l'Algérie, d'autre part ». L'importance du texte réside, selon Louh, dans le fait qu'il « permet à l'Algérie d'adhérer aux efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre le terrorisme ». Il vise, par ailleurs, à « renforcer les moyens de lutte contre ce fléau à travers la criminalisation du phénomène des combattants qui se déplacent vers d'autres pays pour commettre des actes terroristes, tout comme il interdit le financement de ces derniers ». Le texte tendra également à « criminaliser le recrutement de personnes pour le compte d'associations, de groupes et d'organisations terroristes, le soutien de leurs actes ainsi que la diffusion de leurs idées par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen ».Concernant la loi sur l'empreinte génétique, Louh a précisé que le projet, premier du genre depuis l'indépendance, vient réglementer l'utilisation de l'empreinte génétique en matière judiciaire. Il s'agit d'un outil à même de contribuer au développement de l'action judiciaire conformément aux objectifs du programme du président de la République que le gouvernement s'attelle à mettre en ?uvre. Pour lui, cette loi permettra à la justice de faire un bond qualitatif dans l'utilisation des procédés scientifiques en matière de preuves. Une avancée dans la voie de la consolidation de la justice en tant que fondement de l'édification de l'Etat de droit et garant des libertés et droits fondamentaux, a soutenu tayeb Louh.