Adoption de l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures : Un dispositif pour appâter les majors

Selon le communiqué du Premier ministère, «le nouveau projet de loi vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l'investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d'autant que la règle des 51/49 concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue».Réuni mercredi dernier sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, le gouvernement a approuvé l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures. Le texte sera présenté lors du prochain Conseil des ministres, a indiqué un communiqué des services de la primature.
L'avant-projet de loi, indique la même source, intervient «en réponse aux développements survenus dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu'externe, après que la loi en vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions, a prouvé ses limites, ainsi qu'en termes de quelques impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, l'augmentation de la consommation nationale toutes les 15 années, ce qui constituera un déficit structurel entre l'offre et la demande sur le marché national, particulièrement dans le domaine du gaz à l'horizon 2025-2030».
Selon le communiqué du Premier ministère, «le nouveau projet de loi vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l'investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d'autant que la règle des 51/49 concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue». «Il élargira l'exploitation des potentialités nationales en hydrocarbures en offshore», ajoute la même source.
Lors de son intervention à la réunion du gouvernement mercredi dernier, le Premier ministre a appelé à ce que «l'exploitation des hydrocarbures se fasse d'une manière optimale», à même de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle pays, «lesquelles doivent être au service du développement national durable, de notre sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l'Etat».
«Tels sont les objectifs suprêmes que nous tentons d'atteindre à travers ces réformes profondes dans le secteur de l'énergie et dont la compagnie nationale Sonatrach constitue le moteur», a souligné Noureddine Bedoui. «Sonatrach trouvera tout l'accompagnement nécessaire à la mise en ?uvre de son plan de développement, qui a été adopté par le Conseil interministériel tenu le 23 septembre 2019», a-t-il affirmé.
Le Premier ministre a également indiqué que «l'ouverture de ce dossier à l'heure actuelle s'inscrivait dans le cadre de la stratégie adoptée par le gouvernement en vue de réhabiliter l'économie nationale et des différents domaines de l'activité au service des intérêts de notre pays et de nos concitoyens, avec l'accroissement de l'attractivité de notre pays pour les investissements étrangers et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d'une approche de développement durable».
Noureddine Bedoui a chargé le ministre de l'Energie d'élaborer la stratégie nationale accompagnant la mise en ?uvre de ces réformes et de la soumettre pour adoption lors de la prochaine réunion du gouvernement, souligne la même source, qui annonce l'approbation par la réunion du gouvernement de l'amendement de la loi organique 15/18 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances, «visant à consolider la stabilité du système fiscal dans le secteur des hydrocarbures».
Hormis les informations contenues dans le communiqué du Premier ministère, on ignore toujours la teneur de l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures et l'amendement qui a touché la loi organique relative aux lois de finances. Des indiscrétions parlent d'une disposition qui permet le gré à gré à Sonatrach, et d'un nouveau régime fiscal pour les entreprises étrangères.