Adoption au Sénat sans surprise Projet de loi organique relative à l'information

Les critiques émanant des gens de l'information, de certaines organisations et même de certains parlementaires n'ont eu aucun effet ni influé sur le vote des sénateurs.
Les critiques émanant des gens de l'information, de certaines organisations et même de certains parlementaires n'ont eu aucun effet ni influé sur le vote des sénateurs.
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi organique relative à l'information, lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, Abdelkader Bensalah. cent vingt membres du Conseil de la Nation ont voté en faveur du texte pendant que trois se sont abstenus. Auparavant, le ministre de la Communication, Nacer Mehal, avait présenté un exposé du projet de loi devant les membres du Conseil. Le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN), le 14 décembre dernier. Les grands axes de cette loi. organique qui comprend 132 articles, institue notamment deux instances de régulation : l'une de la presse écrite (en remplacement du Conseil supérieur de l'information), l'autre du champ médiatique audiovisuel, un secteur appelé à s'ouvrir. Le ministre de la communication, Nacer Mehal, avait défendu son projet et a affirmée que « toutes les peines de prison prévues par les articles 77 à 99 de la loi 07-09 ont été abrogées en application de la décision du président de la République » soulignant son engagement à faciliter l'exercice de la profession et à apporter tout le soutien moral aux journalistes. Il a rappelé, par ailleurs, que le gouvernement « a décidé de consacrer dans le cadre de la loi de finances 2012, un montant de 400 millions DA pour la formation de journalistes en vue de promouvoir les capacités professionnelles des journalistes » Le projet de loi, qui renferme 63 nouveaux articles, 51 articles amendés et 18 articles inchangés (repris de la loi de 1990) prévoit également l'ouverture de l'audiovisuel au capital privé algérien et la création de deux autorités de régulation indépendantes, une pour la presse écrite et l'autre pour l'audiovisuel. Le projet de loi institue également l'octroi d'agrément pour la création de nouveaux journaux qui ne relèvera plus de l'Administration ou du ministère de la Justice mais plutôt de l'Autorité de régulation de la presse écrite qui remplace le Conseil supérieur de l'Information. La moitié des membres de l'instance de régulation est composée de professionnels élus par la famille médiatique alors que l'autre moitié est désignée par le chef de l'Etat et les deux chambres du Parlement.
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi organique relative à l'information, lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, Abdelkader Bensalah. cent vingt membres du Conseil de la Nation ont voté en faveur du texte pendant que trois se sont abstenus. Auparavant, le ministre de la Communication, Nacer Mehal, avait présenté un exposé du projet de loi devant les membres du Conseil. Le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN), le 14 décembre dernier. Les grands axes de cette loi. organique qui comprend 132 articles, institue notamment deux instances de régulation : l'une de la presse écrite (en remplacement du Conseil supérieur de l'information), l'autre du champ médiatique audiovisuel, un secteur appelé à s'ouvrir. Le ministre de la communication, Nacer Mehal, avait défendu son projet et a affirmée que « toutes les peines de prison prévues par les articles 77 à 99 de la loi 07-09 ont été abrogées en application de la décision du président de la République » soulignant son engagement à faciliter l'exercice de la profession et à apporter tout le soutien moral aux journalistes. Il a rappelé, par ailleurs, que le gouvernement « a décidé de consacrer dans le cadre de la loi de finances 2012, un montant de 400 millions DA pour la formation de journalistes en vue de promouvoir les capacités professionnelles des journalistes » Le projet de loi, qui renferme 63 nouveaux articles, 51 articles amendés et 18 articles inchangés (repris de la loi de 1990) prévoit également l'ouverture de l'audiovisuel au capital privé algérien et la création de deux autorités de régulation indépendantes, une pour la presse écrite et l'autre pour l'audiovisuel. Le projet de loi institue également l'octroi d'agrément pour la création de nouveaux journaux qui ne relèvera plus de l'Administration ou du ministère de la Justice mais plutôt de l'Autorité de régulation de la presse écrite qui remplace le Conseil supérieur de l'Information. La moitié des membres de l'instance de régulation est composée de professionnels élus par la famille médiatique alors que l'autre moitié est désignée par le chef de l'Etat et les deux chambres du Parlement.