Adoption à l'unanimité du projet de loi relatif à la création du fonds de pension alimentaire

La révision de la Constitution refait surface ces derniers jours après l'intervention du président de la République à ce sujet. Pourtant, ce projet a été mis sous veilleuse pour ne pas dire oublié dès la fin des consultations menées par Ahmed Ouyahia avec les différentes couches de la société, dirigeants des partis politiques, associations, organisations et plusieurs hautes personnalités.Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués notamment des partis politiques, organisations et associations nationales représentants de diverses corporations, en vertu de la décision du président Bouteflika, prise le 7 mai dernier, en Conseil des ministres. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de «la poursuite du processus des réformes politiques». Elle vise à adapter la loi fondamentale, précise-t-on, «aux exigences constitutionnelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et les mutations profondes actuellement en cours, à travers le monde». Au début du mois de juillet, la Présidence a donné un bilan au sujet de ces consultations, indiquant que M. Ouyahia a tenu 114 rencontres avec les dirigeants des partis politiques, personnalités, associations et organisations et des cadres universitaires. Ces rencontres initiés par le président de la République ont permis à M. Ouyahia de recevoir les propositions des uns et des autres, autour de la révision consensuelle de la Constitution. Les consultations ont eu lieu entre le 1er juin et le 8 Juillet derniers et ont permis aux représentants de 50 partis et formations politiques de donner leurs avis sur ce qui devait changer, ajouter ou extraire de la Constitution. Deux groupes parlementaires indépendants, représentant d'une part 80% des membres du Parlement, et d'autre part, 90% des élus aux Assemblées populaires communales et de wilayas, ont également pris part à ces consultations. Au titre des personnalités nationales, le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la Présidence s'est entretenu, entre autres, avec 8 responsables et personnalités de la Révolution du 1er novembre 1954, 4 anciens chefs du gouvernement et membres du Haut comité de l'Etat ainsi que 15 juristes ayant exercé des responsabilités dans les domaines de la magistrature, du barreau ou du conseil constitutionnel. Il a également rencontré dans le cadre des consultations, 4 anciens ministres, 2 responsables d'institutions consultatives, 2 anciens présidents du Conseil constitutionnel et un ancien président de l'Assemblée populaire nationale. A ce même sujet, 16 professeurs d'université dont 11 spécialistes en droit constitutionnel et en droit public, ainsi que plusieurs associations et organisations ont été également reçus par M. Ouyahia. Il s'agit de 4 organisations de la famille révolutionnaire, 12 associations de jeunes et d'étudiants, 11 associations patronales, 2 associations syndicales de la presse, 2 organisations des travailleurs et paysans, 3 associations de femmes et 4 associations de magistrats, des avocats et des droits de l'Homme. Depuis l'achèvement des consultations, aucune réaction n'a été enregistrée au sujet de la révision de la Constitution. Il suffit que le président de la République évoque le sujet, pour que ce projet refasse surface et redevient le principal événement de l'année. Si certains dirigeants de formations politiques voient en la révision de la Constitution une nécessité, ce n'est pas le cas pour la majorité des citoyens qui ne trouve pas que c'est une priorité. Interrogés à ce sujet, d'autres citoyens restent sceptique quant aux résultats que doit apporter l'éventuelle révision de la Constitution. Les personnes avec qui nous nous sommes entretenues à ce sujet ont indiqué qu'elles ne voient pas l'utilité d'une quelconque révision des lois si, toutefois, elles ne sont pas appliquées. «Tout le monde sait que dans le passé, les textes et lois de l'actuelle et des anciennes Constitutions n'ont pas été appliquées, elles continuent de le faire jusqu'à aujourd'hui», ont-ils ajouté. Ces derniers ont indiqué que certains responsables de partis politiques qui ne cessent d'appeler à la révision de la Constitution, les mouvements qu'ils dirigent eux-mêmes ont été créés en violation de la Constitution. Le comble est que les services du ministère de l'Intérieur n'ont rien fait pour obliger ces mouvements à se conformer à la loi faute de quoi, leurs agréments leurs soient retirés, ont indiqué nos interlocuteurs. Ne s'arrêtant pas là, les services du ce même ministère continuent toujours d'autoriser la création de partis politiques en violation de la Constitution et des lois de la République. C'est le cas de nouveau mouvement islamiste «Harakat Al Bina Al-Watani» qui a reçu son agrément au mois d'août dernier et ce, en violation de l'article 42 de la Constitution qui interdit la création de partis fondés sur une base religieuse, linguistique, raciale, de sexe, corporatiste ou régionale. En somme, nos interlocuteurs ont indiqué que la politique de la «fuite en avant» n'amènerait nulle part et que ses conséquences pourraient être plus graves que la tragédie vécue par le pays dans les années 1990.