Adoptée par le Conseil de la nation: Les principales dispositions de la loi sur l'information

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, la loi organique relative à l'information, lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil. Ce texte de loi comprend plusieurs dispositions, dont celles sur la presse écrite et électronique.Les membres du Conseil de la nation ont adopté cette loi avec l'émission d'une « réserve » sur l'article 22 de ce texte car contenant une contradiction qui s'oppose aux objectifs escomptés par les dispositions de cet article, selon le rapport complémentaire de la commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme au Conseil de la nation. D'une part, l'article exige du journaliste qui travaille en Algérie pour le compte d'un média de droit étranger d'avoir en sa possession une accréditation et fixe un délai de 30 jours de la date du dépôt de sa demande, et d'autre part, l'article renvoie les modalités d'application de ses dispositions ou procédures à la réglementation, outre le fait que la Commission considère « insuffisant » le délai de 30 jours. Le projet de loi prévoit, à cet effet, « l'instauration du régime déclaratif qui repose sur l'application simplifiée en vue de créer des médias, au lieu du régime d'accréditation en vigueur actuellement ». Le texte de loi prévoit également la création d'une autorité de régulation de la presse écrite et électronique.
Quant au domaine de l'audiovisuel, le texte prévoit l'amendement des statuts de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV), en lui octroyant un caractère spécifique, tout en élargissant ses missions pour englober la régulation et le contrôle des services de la communication audiovisuelle via le net. La loi a tenu compte de la garantie d'une pratique médiatique professionnelle assurant l'équilibre entre la liberté journalistique et la responsabilité professionnelle, à travers « la mise en place de garanties qui consacrent le droit du journaliste à la liberté d'expression et à la recherche d'information ». La loi «prévoit la pénalisation de toute forme de violence ou d'intimidation du journaliste dans l'exercice de ses fonctions», et fait « obligation au média de souscrire à une police d'assurance au profit de chaque journaliste dépêché dans des zones où sa vie est en danger, en lui accordant le droit de refuser le travail en l'absence de celle-ci sans que son refus ne constitue un manquement à ses devoirs professionnels ».
Le texte de loi insiste sur « l'exclusion des détenteurs de l'argent sale de tout investissement dans le domaine de la presse, en astreignant les médias à déclarer la source des financements pour la gestion des entreprises, justifier la possession d'un capital national et interdire le financement et l'apport financier direct ou indirect provenant de parties étrangères ».
Bouslimani a également affirmé que la loi organique sur l'information était un acquis à même d'assurer plus de professionnalisme à la famille de la presse, consciente du rôle sensible qui lui incombe dans la promotion de la véritable image de l'Algérie, notamment à l'étranger, particulièrement à la lumière des développements survenant au double plan régional et international. Le ministre a également indiqué que le texte de loi vise à « promouvoir le rôle de la presse selon des approches adaptées aux mutations internes et aux évolutions opérées dans le domaine de la communication ».
Cette démarche a pour objectif de « mettre en place une presse nationale forte, compétitive et unifiée, sous-tendant liberté et responsabilité pour accompagner le processus d'édification et de développement, mais également mettre en avant la véritable image de l'Algérie dans le monde », a expliqué le ministre. Et de préciser que ces efforts permettent également de «relever les divers défis, notamment ceux liés aux guerres dites de quatrième génération ».