Adopté par l'APC d'Oran lors, de sa dernière session

Le point saillant du BP 2017 : Les recettes propres de la commune sont passées du simple au triple. De l'ordre de 30,2 milliards en 2016, elles bondissent à un niveau de 87 milliards en 2017. C'est surtout la grosse évolution par rapport à 2015 (6 fois plus) qui saute aux yeux. Du premier coup d''il, toujours, on constate en revanche la régression du taux de l'équipement-investissement, qui passe de 19% en 2016 à 15% en 2017 (soit -4%), alors qu'il était de 28% en 2015 (soit -13%). A l'évidence, les causes de cette tendance baissière sont à rechercher dans les mesures d'austérité. Avec comme indice révélateur : Zéro équipement neuf pour l'année qui pointe. En fait, les 58,8 milliards consacrés à la section équipement-investissement suffisent, à peine, à meubler les bâtiments communaux, outiller quelques divisions, réhabiliter quelques écoles, retaper quelques marchés, réaménager quelques espaces verts et aires de jeux, rénover quelques tronçons de voirie… 539 milliards, telle est la consistance du budget primitif de la commune, chef-lieu de la wilaya d'Oran, pour l'exercice qui se profile. Un budget équilibré en dépenses/recettes, qui semble obéir à la lettre les instructions de la Centrale. Et ce, tant par rapport aux grandes lignes directrices, tracées par l'instruction n°675, du 24 octobre 2016, émanant du département de Noureddine Bedoui, en premier lieu desquelles figure la directive «Les recettes sont basées exclusivement sur les prévisions de recettes fiscales (fiche de calcul n°6 pour la commune et l'annexe n°1 pour la wilaya) en plus des prévisions de recettes patrimoniales», que par rapport aux détails techniques de cette même correspondance. Dans la même logique de rationalisation, l'APC a dû réduire sa facture destinée à couvrir les charges de fonctionnement de ses services, divisions et secteurs urbains (service d'état-civil, services des sports, de la culture et des affaires sociales, DVC, DTNM, DHA, DMMG, DUP, DPE, DRG, DAE, Délégations urbaines, cabinet du président, secrétariat général), qui est passée de 128 (en 2016) à 113 milliards (en 2017).Tour de vis pour les dépenses de gestionOr, si l'équipe de Boukhatem a donné plusieurs tours de vis à son budget d'autogestion (gestion des structures internes, prélèvement et équipement et autres dépenses), à la faveur de plusieurs acrobaties, elle avait, par contre, pieds et poings liés devant « l'incompressible » masse salariale, qui a même pris des ailes, en 2017, passant à 334 milliards alors qu'elle s'évaluait à 215 milliards, en 2016. En la matière, en tout cas, la commune a assuré ses arrières et n'a plus de soucis à se faire pour rémunérer ses personnels, et ce, pour au moins les 10 mois à venir, l'argent étant déjà mis de côté par la Trésorerie communale. De manière globale, le budget de gestion-fonctionnement consiste en les dépenses obligatoires (382 milliards, dont 87% sont pompés dans les salaires), la gestion des services internes (106,5 milliards) et autres dépenses tels que les frais de gaz et d'électricité, d'eau, de téléphone, d'assurances, etc. (51,3 milliards)Zéro équipement neuf, austérité et élections obligentDans la section équipement-investissement (il est plus rationnel de parler d'équipement, tout court, tant l'investissement, à proprement parler, n'est présent que sur papier), dotée de 15% du budget, dont une bonne part est en rapport direct avec les préparatifs logistiques aux prochains rendez-vous électoraux, 8,7 milliards sont réservés à l'acquisition de fournitures pour les bâtiments communaux et autres structures administratives, 4,2 milliards pour la voirie (éclairage public, mobilier urbain et lumineux plaques de signalisation compris). Et surtout 14,7 milliards pour la réhabilitation de 40 écoles, pour leur mise à jour en centres de vote. Le reste des 58,8 milliards consacré à la section équipement, est destiné à l'équipement des infrastructures sportives, culturelles, sanitaires et sociales, l'acquisition de matériels d'hygiène et d'assainissement, l'aménagement d'espaces verts et aires de détente, l'aménagement des marchés et halles municipaux, le contrôle et le suivi des projets communaux en cours, l'aménagement urbain…Au chapitre des recettes, il faut noter que la hausse soutenue ayant permis de passer d'un montant de recettes propres de 13,9 milliards en 2015, à 30,2 en 2016 ensuite à 87 en 2017, est le résultat de 8 facteurs, à savoir : la mise en place d'une commission de recouvrement, la revalorisation du sommier de consistance, l'actualisation des loyers, l'augmentation à 100% du tarif des services DAE, la mise en adjudication des sites d'affichage publicitaire (un gain de 10,6 milliards), l'instauration de nouveaux droits, la concession de nombre de parkings et la vente de rebuts ferreux et non ferreux.87 milliards de recettes propres… un recordS'agissant de la fiscalité locale, celle-ci participe à hauteur de 406 milliards, soit 75%, dans le BP 2017 de la commune d'Oran. Elle consiste, principalement, en la taxe foncière et d'assainissement (TFA), la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'Impôt sur le revenu global (IRG). Auxquels, il faut ajouter la taxe sur l'abattage (1 milliard), la taxe de séjour (11,2 milliards), les droits de fêtes (1,7 milliard), la taxe d'assainissement (1,5 milliard), l'Impôt forfaitaire unique (35 milliards) et autres impôts dont l'IRG foncier (11,8 milliards).Par ailleurs, la commune d'Oran a bénéficié, au titre du BP 2017, de subventions d'Etat et autres collectivités publiques d'un montant global de 150 milliards, en inscription par anticipation de 50% de la subvention pour faire face aux augmentations de salaires et d'autres attributions de 156 milliards, en inscription par anticipation de 50% de la moins-values de l'année 2017, ainsi que d'autres attributions.La Commune d'Oran a, d'autre part, et au titre des participations obligatoires, prélevé 2% des recettes fiscales directes pour la participation au Fonds d'assurance des collectivités locales (FACL) et 3% frappées d'affection spéciale pour la Jeunesse et les Sports ainsi que 4% du Fonds de wilaya, réservé au même créneau. Elle a, également, prélevé un taux de son BP pour l'acquittement des redevances de contrats, notamment les factures de Sonelgaz et de Seor ainsi que les redevances des EPIC : Oran Propreté, Ermes Oran, Orant Vert et CET d'Oran.