Le projet de code de la commune a été adopté à la majorité dimanche
après-midi à Alger par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN),
lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de
l'Assemblée. La séance a enregistré la présence de 215 députés et 32 autres
mandatés, mais a été boycottée par les députés du MSP et d'Ennahda, ainsi que
ceux du RCD et du FNA (soit au total 32 députés) qui avaient décidé il y a deux
mois de suspendre leurs activités parlementaires.
Les députés du MSP ont décidé de se retirer de la séance plénière de
l'APN en signe de protestation contre un amendement oral suggéré par le
président de la commission des affaires juridiques, administratives et des
libertés. Il s'agit de l'article 69 du projet du code communal relatif à l'élection
du président de l'Assemblée populaire communale, sachant que l'amendement
énonce que le P/APC est issu de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
voix, sans en exiger la majorité absolue. En cas d'égalité de voix entre les
postulants au poste de P/APC, c'est le candidat plus jeune qui sera choisi,
prévoit encore cet amendement.
Dans une déclaration à l'APS, le président du groupe parlementaire du
MSP, M.Mohamed-Saïd Boubekeur, a considéré que ce qui s'est produit au cours
l'adoption de l'article 69 du code communal en séance plénière est un «acte
dangereux», estimant que cet amendement a été décidé «sans que la commission ne
se soit réunie, contrairement à ce qu'a déclaré le président de cette même
commission». Il a expliqué que son parti «ne proteste pas contre l'amendement
dans le fond, mais contre la forme» qu'il a qualifiée d'»illégale».
De son côté, M. Abdelkader Fedala, membre de la commission des affaires
économiques, administratives et des libertés, a considéré ce qui s'est produit
lors de la séance plénière de «mesure conforme», se référant ainsi au dernier
alinéa de l'article 61 du règlement intérieur de l'APN qui énonce que le
gouvernement et la commission sont habilités à présenter des amendements oraux
relatifs aux lois et textes soumis au vote. Pour leur part, les députés du
Mouvement Ennahda ont expliqué, dans un communiqué, que leur décision de
boycott de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) a été
prise en signe de protestation contre «l'absence (dans le texte) de la volonté
populaire au profit de l'administration». Le parti a reproché aussi à
l'Assemblée de «ne pas avoir retiré et annulé le projet de code communal»,
considérant l'attitude de l'APN comme étant «un message fort de sa volonté de
refuser toute réforme, alors que dans son discours, le président de la
République a reconnu le dysfonctionnement dans les textes de lois régissant les
élus et leurs attributions», souligne-t-il.
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Posté Le : 25/04/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : R N: Synthèse
Source : www.lequotidien-oran.com