Administration communale
L?état civil dans tous ses états C?est un véritable massacre qui s?opère au niveau de l?état civil tant les erreurs commises par des agents non qualifiés sont nombreuses et les conséquences sont souvent terribles sur les individus. C?est ce qui a motivé la cour d?Oran à prendre l?initiative de regrouper tous ceux qui exercent des fonctions se rapportant de près ou de loin au fonctionnement de l?état civil en organisant une journée d?études qui s?est tenue hier au musée d?El Moudjahid. Les maires, les chef de daïras et les magistrats ont été invités à débattre de ce sujet qui intéresse au plus haut point les citoyens confrontés quotidiennement, au niveau des guichets de l?état civil, à des problèmes divers, allant du mauvais accueil, à l?attente trop longue et jusqu?aux fautes et erreurs dans la transcription des nom et prénoms sur les documents administratifs établis et qui nécessitent tout un parcours du combattant pour apporter les corrections nécessaires. Cet état de fait n?est pas sans conséquences sur le fonctionnement de la justice qui peine en effet à traiter, dans des délais raisonnables, toutes les doléances et plaintes des citoyens à ce sujet. Les chiffres communiqués à cet égard sont éloquents. Les tribunaux de la wilaya d?Oran ont reçu, rien que pour l?année 2004, 4 464 dossiers de ce genre dont 4 151 ont été réglés l?année même. Pour cette année qui n?est qu?à ses débuts, l?on a enregistré déjà 1081 dossiers. Ces erreurs peuvent avoir de conséquences qu?on est loin de soupçonner. Ils peuvent entraîner des surprises qu?on ne peut imaginer. Il arrive que l?on découvre, du jour au lendemain, en se faisant délivrer un casier judiciaire, qu?on a été condamné par la justice pour des crimes qu?on n?a jamais commis. « Des pères de familles très corrects se sont retrouvés, par la faute d?une erreur, condamnés à 20 ans de prison ; d?autres ont eu la surprise de leur vie en voyant mentionnés sur leur casier judiciaire quatre condamnations différentes commises par d?autres », dira, scandalisé, le procureur général de la wilaya d?Oran. Un service centenaire Malgré le fait que l?état civil dans notre pays est plus que centenaire, l?un des premiers si ce n?est le premier à être mis en place par un état colonial dans un pays arabe, il souffre encore de nombreux problèmes de fonctionnement. Le premier est dû au comportement et aux mentalités des agents au niveau des guichets qui, souvent, manquent de formation. Dans de nombreuses communes, ce sont des agents recrutés dans le cadre de l?emploi de jeunes à qui sont confiées les tâches de l?état civil. Les P/APC ne sont pas exempts de reproches. Il arrive qu?ils affectent à ce service, en guise de sanction, des personnes indisciplinées ou, pour le moins, non professionnelles, relèvera un autre intervenant. A ces problèmes de l?ordre des ressources humaines, il faut ajouter d?autres inhérents à la loi et à la réglementation elle même, qui sont floues ou parfois contradictoires. A cet effet, les différences d?interprétation entre le même texte de loi écrit en français ou en arabe ont été relevées. L?état civil a ses propres contraintes et sa tâche n?est pas de tout repos lorsque l?on sait que le nombre d?imprimés d?état civil, produit chaque année à la wilaya d?Oran, avoisine les 8 millions, et ce qui est considéré comme un simple secteur urbain, comme celui d?Es Sedikkia, a la dimension d?une daïra qui abrite 60 000 âmes. Pour faire face à tous ces problèmes, en plus de la formation, il faut de tous les participants une modernisation de la gestion qui passe nécessairement par une politique d?informatisation à l?échelle nationale. Le ministère de l?Intérieur et des Collectivités locales, en collaboration avec la Justice, y ?uvre, nous a-t-on assuré.
Posté Le : 12/04/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Haouari
Source : www.elwatan.com