Adapter le dispositif législatif

C'est la rentrée, aujourd'hui, pour les parlementaires. La reprise des travaux des deux chambres, pour leur session de printemps, intervient dans un contexte particulier, en ce sens qu'elle constitue la dernière sous l'ancienne ère. La révision constitutionnelle ayant introduit une session unique du Parlement, les élus du peuple devraient s'atteler, dans les jours à venir, à réviser le dispositif législatif pour le mettre en conformité avec la Constitution amendée. Déjà, sept projets de loi organique seront soumis au Parlement lors de sa session de printemps pour les conformer aux dispositions de la Constitution amendée, selon le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, qui s'exprimait, hier, sur les ondes de la Radio nationale. En tout, il s'agit d'une trentaine de textes de loi qu'il faudrait adapter aux nouvelles dispositions de la Constitution. Parmi ces projet, figurent la loi fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement, la loi électorale, la loi sur les associations et celle relative à la saisine du Conseil constitutionnel. A ce propos, le ministre a fait savoir qu'une commission mixte (Parlement et ministère des Relations avec le Parlement) sera installée après la promulgation de la Constitution révisée afin de préparer la loi organique régissant le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement. Parmi les nouveautés introduites, il y a le bannissement du nomadisme politique au sein du Parlement, lequel avait fait beaucoup de tort par le passé à de nombreuses formations politiques. Il sera aussi question de donner plus de prérogatives au Parlement dans le contrôle de l'action du gouvernement. Ce dernier est tenu non seulement de présenter son plan d'action pour approbation du Parlement, mais aussi de présenter annuellement une déclaration de politique générale. Il s'agit également de renforcer les prérogatives du Conseil de la nation qui pourra, désormais, proposer des projets de loi. L'opposition représentée au Parlement aura davantage de marges de man?uvre dans la mesure où les nouvelles dispositions contenues dans la Constitution révisée stipulent que l'opposition a le droit de saisir le Conseil constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement. Toujours dans l'esprit de la conformité avec la Constitution, d'autres commissions mixtes seront installées prochainement pour élaborer les projets de loi relatifs au règlement intérieur du Parlement et à l'article 51 de la Constitution limitant l'accès aux hautes fonctions pour les binationaux, a révélé le ministre. D'autres projets de loi sont également à l'ordre du jour de cette session, a-t-il ajouté, citant notamment celles relatives à la PME, à la métrologie, à l'état civil, aux codes des Douanes, à la santé, à la publicité et au sondage d'opinion. Outre ces textes, s'ajoutent ceux hérités de la session précédente du Parlement. Il s'agit des lois relatives à la lutte contre la contrebande, au code pénal, à la promotion de l'investissement et du développement de l'entreprise ainsi qu'à l'utilisation de l'empreinte génétique. Il y a également le projet de loi inhérent à la normalisation ainsi que la loi relative à l'organisation de la profession de commissaire-priseur.