Adaptation à la mondialisation, efficacité de la dépense publique, cohésion sociale et réformes structurelles

Il doit impérativement, s'il veut être crédible et opératoire, s'insérer tant dans le cadre d'une vision stratégique de la transformation du monde (politique, diplomatique, militaire et économique) que des transformations internes sociales et économiques et ce pour donner confiance en l'avenir de l'Algérie, pays à importantes potentialités. Que doit être l'Algérie de 2017/2020/2030 'Sur le plan méthodologique il devra partir du général au particulier : l'analyse des mutations mondiales, l'analyse du cadre cadre macro économique et macro-social interne dont les forces économiques, sociales et politiques Et c'est seulement à partir de là que doivent être mis en place les politiques sectorielles que l'on veut impulser dans le cadre des avantages comparatifs mondiaux en termes de cout/qualité. A ce niveau doit être quantifié, avec réalisme, avec un calendrier daté précis, les restes à réaliser, les objectifs des réalisations nouvelles en termes physiques et le mode de financement. Le tout doit reposer sur des tests de cohérence entre l'international, le national et les micro-décisions pour éviter des erreurs qui peuvent se chiffrer en milliards de dollars.
1.- Avoir une vision stratégique
Comme j'ai eu souvent à le souligner sans réformes structurelles profondes, supposant un minimum de consensus social et la moralisation de ceux qui dirigent la Cité, du fait de la baisse drastique du cours des hydrocarbures de longues durées avec une sortie de devises prévues ?biens-services -transferts légaux de capitaux approchant les 60 milliards de dollars fin 2017, les réserves de change étant d'environ 100 milliards de dollars fin mai 2017, malgré un endettement faible (4 milliards de dollars), un discours de vérité s'impose. C'est dans ce cadre que s'inscrivent toutes nos analyses parues au niveau national et international où j'ai développé les points suivants.
L'Algérie face aux mutations géostratégiques mondiales, posant son adaptation dans le cadre des relations internationales tant sur le plan diplomatique, sécuritaire qu'économique ; l'investissement dans les institutions démocratiques fondement du développement; le bilan socio-économique de l'Algérie avec des quantifications précises, loin de tout discours d'autosatisfaction populiste et sinistrose gratuite ; le manque de cohérence de l'actuelle politique industrielle; les huit( 8) mesures pour redresser les PMI/PME ; les six axes de la transition énergétique pour l'Algérie ; les axes pour l'amélioration du niveau de l'Ecole et des Universités; la quatrième révolution économique et l'industrie numérique; et comment favoriser le dialogue économique et social, fondement de la bonne gouvernance. Pour les dossiers sectoriels que j'ai analysé, - agriculture ?filières industrielles hors hydrocarbures brut et semi brut dont agro-industries sidérurgie-mines- phosphate ?pétrochimie - l'incohérence des usines de montage de voitures -voir mebtoul- www.google.com- 2013/2017.
2.- Efficacité de la dépense publique
Le retour de la croissance passe donc par une plus grande efficacité des dépenses publiques en ayant une vision à moyen terme et long terme de la maîtrise des dépenses. Le cadrage pluriannuel des finances publiques constitue un instrument essentiel pour la mise en ?uvre d'une politique de maîtrise des dépenses publiques et de procéder à une évaluation approfondie de l'efficacité des dépenses fiscales et sociales dont le montant dépasse un certain seuil. Par ailleurs, le développement futur de l'Algérie, devra reposer sur l'initiative locale, car toute action centralisatrice est vouée à l'échec sans implication des acteurs locaux.
Il s'agira de revoir la fiscalité locale avec un système de péréquation entre les régions riches et les régions pauvres : objectif promouvoir une gestion budgétaire performante des collectivités territoriales et établir et rendre publics des coûts standards moyens, par type de collectivité locale et par fonction, pour mettre en évidence les gaspillages. Dans le cadre de ces réformes locales, l'on devrait privilégier l'autonomie budgétaire plutôt que l'autonomie fiscale pour inciter les électeurs à mieux contrôler les dépenses des collectivités locales. Cellule de base par excellence, la commune algérienne est régie par des textes qui ne sont plus d'actualité, autrement dit frappés de caducité.
La commune devra donc assurer sa mutation profonde, pour devenir un espace de convivialité qui intègre dans sa démarche l'action citoyenne du mouvement associatif. Je préconise à l'instar de l'étude du Femise de créer un institut national d'études du territoire littoral. Cela doit entrer dans le cadre d'une réelle volonté politique de décentralisation, à ne pas confondre avec la déconcentration, qui induit une bureaucratie locale plus néfaste que la bureaucratie centrale. L'on pourrait imaginer une véritable régionalisation économique, à ne pas confondre avec l'avatar négatif du régionalisme. Il s'agira de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes.
Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, pour une société plus participative et citoyenne s'impose, réorganisation fonction de la revalorisation de la ressource humaine renvoyant à l'urgence de la révision du statut de la fonction publique. Cellule de base par excellence, la wilaya et la commune algérienne sont actuellement régies par des textes qui ne sont plus d'actualité, autrement frappés de caducité d'où l'urgence de leurs révisions. Après la «commune providence» du tout Etat, l'heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l'ingénierie territoriale. C'est dans ce contexte que la commune doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l'amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d'un espace.
C'est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l'accueil des entreprises et de l'investissement. Le double objectif recherché serait la création de ressources fiscales et la promotion de l'emploi de proximité. Avec le nouveau système politique, qui devra être consacré dans la nouvelle Constitution, la commune devra par ailleurs et naturellement se constituer en centre d'apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l'accomplissement de ses missions. La commune doit se préparer à une mutation radicale devant faire passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités entreprises responsables de l'aménagement du développement et du marketing de son territoire.
C'est pourquoi la fonction de wali- dont le rôle essentiel est celui d'animation et de coordination des communes, ne doit plus répondre aux critères actuels où l'administratif prime mais à des hommes managers d'un niveau intellectuel élevé et d'une haute moralité si l'on veut éviter une bureaucratisation locale plus néfaste que la centrale. Cette mutation soulève la question des moyens et surtout de leur optimisation.
La réforme de la fiscalité devra prendre en charge les ressources propres dont doivent disposer les communes, ainsi que les péréquations qui permettront d'aider les moins favorisées d'entre elles. Pour répondre à cet enjeu majeur, on doit miser sur la valorisation du territoire et l'organisation du développement autour d'espaces équilibrés et solidaires (éco-pôles qui regrouperaient universités, centres de recherche, entreprises, chambres de commerce, administrations) tenant compte de l'urgence d'une urbanisation maîtrisée, de la protection de l'environnement et du cadre de vie qui se dégradent de jour en jour.
3 - Lutter contre la bureaucratie et réorganiser les corps de l'Etat
La sphère informelle qui contrôle 40% de la masse monétaire en circulation et 65% des segments de marché des produits de première nécessité y compris le textile/cuir est le produit de la bureaucratie et des dysfonctionnements des différents appareils de l'Etat. Il s'agit de l'intégrer par des mécanismes économiques en lui redonnant confiance au moyen de la délivrance des titres de propriété et non par des mesures administratives qui ont l'effet contraire. Les redondances et chevauchements de compétences entre les divers échelons territoriaux créent à la fois un éclatement de la responsabilité, la paralysie de la décision, et la déroute de l'administré. Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences (développement économique, formation professionnelle).
Dans ces domaines, une action concentrée et un pilotage unique sont gages d'efficacité. Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales doivent être accompagnés d'un abandon effectif de la mission correspondante par les services de l'Etat, et du redéploiement de l'intégralité des agents de l'Etat concernés, pour éviter les doublons entre les actions de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans le cadre de la réforme des grands corps de l'Etat, les grands corps d'inspection ? économique, financier et technique doivent être regroupés selon des lignes de métiers correspondant aux exigences de l'économie moderne : finances, énergie, infrastructures numériques, santé, etc. Ils doivent être composés de fonctionnaires choisis par concours après 5 années minimum d'exercice dans la fonction d'administrateur dans le même secteur.
Le recrutement dans les hautes juridictions administratives, financières et judiciaires (en veillant strictement au respect de leur indépendance) devra être effectué selon les mêmes principes. Dans ce cadre, il s'agit d'élargir l'externalisation de certaines activités annexes du secteur public. Les activités publiques confiées partiellement ou totalement au privé couvrent aujourd'hui la maintenance des routes, les cantines scolaires etc. L'externalisation pourra s'étendre à plusieurs missions de support (ressources humaines, systèmes d'information, aménagement des bâtiments publics, formation professionnelle des agents publics). La réforme en cours des partenariats public-privé pourra offrir un cadre juridique complémentaire aux formes classiques (concessions de service public, bail emphytéotique).
Les contrats d'externalisation doivent s'inscrire dans un cadre de bonnes pratiques : répondre aux préoccupations des syndicats au travers d'un cadre prédéfini et d'un dispositif de protection des salariés. L'Etat devra ainsi concentrer au niveau régional l'essentiel de ses cadres décentralisés et supprimer autant que possible progressivement les institutions intermédiaires, étant souhaitable de limiter le nombre de ministères et le nombre de compétences partagées entre ministres afin de réduire les procédures inutiles. En effet, le volume des textes applicables a plus que doublé et la majorité d'entre eux au moins n'étant pas appliqués. Face à cette accumulation, le Parlement n'est pas armé pour exercer son contrôle.
Dans ce cadre, je préconise de publier immédiatement les décrets d'application, dont le projet aura été soumis, en même temps que le projet de loi au parlement pour gagner du temps. Créer, sur le modèle du «Committee for better regulation britannique», un Comité pour une meilleure gouvernance chargé de faire chaque trimestre des propositions publiques sur les simplifications administratives et législatives opportunes.
Ce Comité proposera des suppressions de dispositions législatives ou réglementaires devenues obsolètes, composé aux trois quarts de représentants de la société civile, il sera placé directement auprès du président de la République et du Premier ministre. Ces derniers devront répondre dans un délai d'un mois sur la suite à donner aux suggestions de simplification qui leur sont présentées.
Comme procédure d'allégement, je propose de réorganiser les structures politico-administratives pour simplifier et réduire les coûts Exiger des services de l'Etat qu'ils répondent systématiquement, rapidement et de manière formelle à toute question de droit posée par un citoyen ou une entreprise dans un délai ne dépassant pas un mois. Comme il s'agira de généraliser l'e-administration qui joue un rôle bien plus général sur le climat général des affaires, sur les coûts administratifs supportés par les entreprises et les particuliers ainsi que sur l'amélioration de la qualité et de la valeur ajoutée des services. Enfin il s'agira de dépénaliser l'acte de gestion et moderniser la gestion des projets en reconnaissant aux chefs de projet un statut qui transcende les clivages administratifs et fasse reconnaître l'importante part de risque d'une telle fonction.
Dr Abderrahmane Mebtoul, professeur des universités, expert international