Algérie

ACTIVITES COMMERCIALES DANS DES CONSTRUCTIONS NON ACHEVEES



ACTIVITES COMMERCIALES DANS DES CONSTRUCTIONS NON ACHEVEES
L'ouverture de locaux commerciaux continue de se faire d'une manière anarchique dans des bâtisses non achevées. Suite à cela, des instructions fermes ont été données au directeur de la DUCH d'arrêter l'ouverture de locaux commerciaux dans des constructions non achevées, mais celui-ci se trouve confronté au problème de voir les propriétaires titulaires de registre de commerce qui leur donne droit d'ouvrir un fond commercial. Le directeur dit à ce sujet, que toute personne en possession d'un registre de commerce peut ouvrir son local sans être inquiétée. Le problème réside au niveau du centre du registre de commerce (CNRC) qui doit lui aussi exiger un certificat de conformité pour les personnes en possession d'un contrat de location ou d'un acte de propriété, seul moyen de mettre fin à de telles infractions.




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)