Près de 24 000 infractions à la réglementation régissant les activités commerciales ont été constatées durant les 20 premiers jours du mois de Ramadan.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Selon le ministère du Commerce, les brigades de contrôle de la répression des fraudes ont effectué 101 447 interventions à travers le territoire national, donnant lieu la fermeture de 1 483 locaux commerciaux. Le nombre d'infractions, constatées du 20 juillet au 8 août courant, s'est élevé à 23 718, alors que le nombre des procès-verbaux de poursuites judiciaires était de 22 856. La direction du contrôle économique et de la répression des fraudes précise aussi que la valeur des marchandises saisies par ces brigades a atteint 22,7 millions de dinars, en hausse de 105,2% par rapport à la même période de l'année dernière (11,07 millions de dinars). La valeur des transactions commerciales sans facturation a, quant à elle, dépassé 965 millions de dinars.
L'absence d'hygiène fortement constatée
En matière de contrôle de la qualité des marchandises, l'on enregistre 324 interventions qui ont permis aux agents de contrôle, relevant des wilayas du pays, de constater 10 258 infractions, l'établissement de près de 10 000 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la fermeture 522 locaux commerciaux, ajoute-ton. Ces opérations ont donné lieu également, selon le bilan du ministère, à saisie de plus de 86 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur d'une valeur de 20,8 millions de dinars. Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits, constatées durant les 20 premiers jours de Ramadan, 45% étaient liées à l'absence de l'hygiène, soit 4 704 infractions, suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 956 infractions, soit 9%. Quant au défaut d'étiquetage, l'absence de l'autocontrôle au niveau des unités de production et l'opposition aux agents de contrôle représentent 21% du nombre global des infractions à la qualité des produits, selon les données du ministère.
Défaut d'affichage des prix, défaut de facturation...
S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, 13 460 infractions ont été enregistrées et 12 861 procès-verbaux de poursuites judiciaires ont été établis ainsi que la fermeture de 961 locaux, selon le bilan qui fait état de la saisie de quantités de marchandises évaluées à 1,8 million de dinars. Les contraventions ayant trait au défaut d'affichage des prix ont représenté à elles seules 63,1% des infractions aux règles des pratiques commerciales avec 8 495 infractions, suivies par le défaut de facturation avec 1 302 infractions soit 9,6%. Le reste des infractions relève de l'exercice d'activité commerciale sans registre du commerce et l'application de prix illégaux et l'exercice d'une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce.
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Posté Le : 14/08/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : C B
Source : www.lesoirdalgerie.com