Activité immobilière : Les limites du régime fiscal
Le régime fiscal rattaché à l'activité immobilière demeure toujours contraignant. « Les projets relatifs à la réalisation de logement de haut standing ne sont pas soumis à des facilités particulières. Nous payons l'IBS sans avoir la certitude d'engranger des gains », s'est plaint hier M'hamed Sahraoui, architecte et promoteur immobilier, lors de son intervention à la table ronde, organisée au centre de presse d'El Moudjahid. Le gouvernement retient actuellement un mode de recouvrement en matière de fiscalité, à savoir la « méthode à l'avancement ». Concrètement, le promoteur immobilier paye les impôts au fur et à mesure de l'avancement des travaux du projet en construction. Cette mesure est d'ailleurs largement décriée par l'ensemble des promoteurs immobiliers. « Nous souhaitons nous acquitter de nos charges liées à la fiscalité après l'exécution de tous les travaux de réalisation », plaide M. Sahraoui. Comme il a déploré l'indisponibilité, voire la rareté du foncier en Algérie. « Les prix exorbitants des terrains découragent tout promoteur », regrette-t-il encore. Pour y remédier, les pouvoirs publics ont mis en place, à travers la loi de finances 2008, une mesure portant adjudication des assiettes au plus renchérisseur.Sauf que là encore, la situation reste inchangée. « Jusqu'à aujourd'hui, les textes d'application ne sont pas disponibles », a fait savoir cet architecte. Même propos exprimé par une professionnelle agissant dans le circuit immobilier. « Les pouvoirs publics ont arrêté un prix de cession des terrains à hauteur de 280 millions de centimes le mètre carré. Le promoteur doit le respecter. Certes, mais parfois, il se trouve pénalisé », affirme-t-elle, non sans dire son exacerbation contre le fait que les architectes, dans leurs études des sols, soient soumis à une TVA de 17%. Il reste aussi que tous les promoteurs immobiliers sont soumis à un impôt relatif au transport des matériaux de construction. « Il faudrait prendre au sérieux ce problème », réclame cette intervenante. Pour sa part, Lyes Ferroukhi, directeur de la promotion immobilière auprès du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, a évoqué dans son intervention les avantages fiscaux et parafiscaux consentis par l'Etat au profit des promoteurs, notamment dans des projets de réalisation de logements promotionnels aidés (LPA).Il citera, dans ce sens, les abattements sur le prix du foncier que l'Etat met à la disposition des promoteurs dans le but de faire baisser le coût des logements (80% dans le Nord, 90% dans les Hauts-Plateaux et 95% dans le Sud). Brahim Benali, représentant de la Direction générale des impôts (DGI), a, quant à lui, loué les vertus des actions de l'Etat en matière de fiscalité dans le secteur immobilier. L'avis, par ailleurs de Djamel Djerrad, membre de l'Ordre national des comptables et experts-comptables, est plus tranchant. « Ce n'est pas avec des allégements fiscaux qu'on va régler le problème du logement en Algérie. La crise du logement existe depuis 1962 et continue à être source de spéculation et de blanchiment », résume-t-il.
Posté Le : 06/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hocine Lamriben
Source : www.elwatan.com