Activité audiovisuelle : le Conseil des ministres approuve le projet de loi qui sera soumis au Parlement

Prévu par la loi organique relative à l'information du 12 janvier 2012, le projet de loi sur l'activité audiovisuelle a été examiné et adopté dimanche en Conseil des ministres et sera soumis au Parlement au cours de sa session d'automne.Le Conseil des ministresa procédé à l'examen et l'approbation du projet de loi relative à l'activité audiovisuelle "pris en application des dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 relative à l'information qui a pour objet de consacrer, dans la pratique, conformément aux dispositions constitutionnelles, l'ouverture du champ audiovisuel national à l'initiative privée", lit-on dans le communiqué de la Présidence de la République sanctionnant la réunion du Conseil des ministres.
Les nouvelles dispositions fixent les modalités, organisent les procédures de la création des services audiovisuels et définissent les missions d'une autorité de régulation de l'audiovisuel prévue pour encadrer l'activité du paysage audiovisuel national, a-t-on précisé de même source.
Le président Bouteflika avait annoncé en avril 2011 une série de réformes, touchant notamment le secteur de l'information.
La loi organique relative à l'information prévoyait la création d'une autorité de régulation des médias audiovisuels et consacrait l'ouverture de l'activité audiovisuelle.