Algérie

Action infondée



La présidente de la section civile du tribunal de Bir Mourad Raïs a déclaré infondée l'action introduite, il y a quatre mois, par le magistrat Abdallah Habeul contre cinq magistrats du Conseil d'Etat.
Les motifs de cette décision ne sont pas encore connus. Reste que cette affaire s'est caractérisée par l'absence des cinq mis en cause et le refus du greffier en chef d'afficher leurs noms sur le tableau du tribunal, comme l'exige la procédure de notification.




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