Actes de propriété: Des obstacles dans le traitement des dossiers

La régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis constitue un dossier lourd et épineux dont les outils de traitement ne sont pas encore totalement entre les mains des pouvoirs publics. Malgré cette problématique, des milliers de dossiers ont été traités. Dans cette optique et afin d'éclairer les citoyens, le forum hebdomadaire de la radio locale a consacré son dernier numéro à cette question en invitant le directeur de l'agence foncière, le directeur des cadastres, le directeur des domaines de l'Etat et le directeur de la conservation foncière. Le processus de régularisation avait bien été lancé par les services concernés et à leur tête la direction des domaines et la conservation des forêts et une commission ad hoc a été créée au niveau de la wilaya d'Oran pour traiter tous les cas litigieux. Depuis cette date, 20.000 dossiers en souffrance ont été traités par la direction des domaines et 10.000 actes ont été délivrés par l'agence foncière. Concernant les cas qui n'ont pas encore été traités, une commission ad hoc a été installée dernièrement pour accélérer la délivrance des actes de propriété. Ces commissions, composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des domaines, ont été installées et sont déjà à pied d'Å“uvre. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document prouvant la propriété de la structure convoitée. Des commissions, composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des domaines, installées à cet effet, sont déjà à pied d'Å“uvre. Le recensement des sites fonciers concernés par la régularisation est en cours.

 L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment au niveau des communes touchées par l'exode rural. Des lots de terrains et des constructions ont été vendus sur la base d'une simple attestation de désistement en troisième ou quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Pour ce qui est du cadastre des zones rurales, l'opération a touché pratiquement toutes les zones rurales des communes de la wilaya, à l'exception de quelques zones au niveau des localités de Tafraoui et de Oued Tlélat.

 Les enquêtes ont touché 5.988 propriétaires de terres agricoles totalisant 189.219 hectares. Pour identifier les terrains ciblés par l'opération, il a été fait recours à des photographies aériennes et des méthodes de bornage et d'identification traditionnelles.

 Toutefois des difficultés dans l'identification des propriétaires des terres, notamment dans les zones forestières ont gêné la mission des équipes. Contrairement aux assiettes foncières implantées en zones urbaines qui sont délimitées et qui disposent de leurs propriétaires, le relevé des terres implantées en zones rurales nécessite des moyens et du temps. L'absentéisme des propriétaires et les contentieux fonciers entravent aussi cette opération. Intervenant en application des dispositions de l'ordonnance 74-75 datant du 12 novembre 1975 et portant réalisation d'un cadastre général sur l'ensemble du territoire, cette opération de relevé cadastral permettra de définir le statut de toutes les assiettes foncières de la wilaya et d'établir un plan et une matrice cadastrale, ainsi que la mise en place d'un système d'information géographique (SIG). Cette initiative ciblera les assiettes implantées dans les zones durales, dont une grande partie est restée inexploitée ou exploitée par des personnes ne détenant aucun document prouvant qu'elles en sont les propriétaires Le cadastre rural a touché également le patrimoine foncier forestier qui constitue 10% de ce cadastre. En zones urbaines, 15 communes ont été cadastrées.

 Pour ces zones, le cadastre a été achevé dans 822 sections comprenant 57.686 îlots délimités. 83.769 propriétaires totalisant une superficie de 5.940 hectares ont été touchés par les enquêtes. Par ailleurs et sur une superficie totale estimée à 45.000 hectares, quelque 36.000 hectares de l'ensemble du domaine forestier de la wilaya d'Oran ont été touchés par la campagne du recensement cadastral. Ayant atteint un taux d'avancement de 80%, l'opération prendra fin au début de l'année prochaine. Le cadastre forestier entre dans le cadre d'une grande opération de recensement du cadastre rural.