Acquittement dans l'affaire du foncier d'El Braya

L'affaire d'atteinte à la propriété foncière, qui s'articule autour d'un trafic de lots de terrains dans la localité d'El-Braya, relevant de la daïra d'Oued Tlélat (Oran), impliquant l'ex-maire de cette commune, son premier adjoint ainsi qu'un ex-conservateur foncier d'Es-Sénia, un ex-trésorier communal d'El-Braya et un ex-chef de brigade de gendarmerie nationale d'Oued Tlélat, a refait surface hier devant le tribunal criminel d'Oran. Motif de ce retour à la barre, le procès post-cassation de l'un des mis en cause, S.H.M., qui était aux commandes de la brigade de gendarmerie d'Oued Tlélat à la période des faits, 2006-2007. Cet ex-commandant de 50 ans comparaissait sous les accusations de «trafic d'influence, abus de fonction, complicité de faux en écriture publique et complicité d'atteinte à la propriété foncière».

En juillet 2007, trois jours avant la notification de sa mise en retraite, il s'est retrouvé au cÅ“ur d'une ténébreuse affaire qui remontait à près d'une année auparavant. Une affaire qui avait éclaté suite à une plainte déposée par le wali d'Oran auprès du parquet général, contre le président de l'APC d'El-Braya d'alors, M.M, et son premier adjoint, B.L., pour falsification de documents administratifs et détournement de foncier à des fins personnelles. Au centre de l'affaire, 3 lots de terrain d'une superficie globale de 1.506 m², inclus antérieurement dans le lotissement d'une coopérative immobilière de 40 parcelles, laquelle avait été attribuée 20 ans auparavant (en 1987). En gros, il était reproché à ces élus d'avoir enfreint la loi sur le foncier en vendant, au nom de l'APC, ces trois lots à des particuliers, faisant fi du décret exécutif 405-90 du 22 décembre 1990 qui stipule, en substance, que seule l'agence foncière peut en disposer. Pire, les décisions d'attribution ont été établies par le maire et son adjoint sans délibération communale, avec comme prix trop alléchant : 111 DA le m². Le chef de la brigade de gendarmerie d'Oued Tlélat en était l'un des heureux bénéficiaires. Bien que la décision d'attribution ait été en son nom, le lot changera de main dans une poignée de jours, et ce, après que l'attributaire ait décidé de le vendre à un autre, contre 80 millions de centimes. Ce n'est pas tant cette transaction immobilière qui attira les ennuis au chef de brigade que la façon dont celle-ci a été faite. En clair, il lui sera reproché d'avoir usé et abusé de l'influence et des accointances que lui procurait sa fonction pour aider l'homme qui lui a acheté le terrain à accomplir les démarches administratives y afférentes en un temps record, notamment l'ordre de versement auprès de la recette communale ainsi que l'enregistrement de l'acte. Là encore, le mis en cause s'en défend en affirmant qu'il n'a fait qu'accompagner son partenaire dans les procédures administratives sans se prévaloir de son poste, encore moins d'en faire mauvais usage ou quelque pression que ce soit sur les agents de l'administration pour faire aboutir le dossier, dont il soutient qu'il était conforme et tout à fait légal. Quant à la vente de son terrain avant même d'y mettre les pieds, le chef de brigade a justifié son «désistement» par le «mauvais emplacement, près d'un cimetière chrétien» et le «relief accidenté et inconstructible». Il est à noter qu'au premier procès tenu le 1er février 2009, l'ex-maire d'El-Braya et son premier adjoint avaient été reconnus coupables et condamnés à 3 ans de réclusion. Ces derniers, qui ont déjà écopé leurs peines, ont été cités comme témoins hier au procès de l'ex-chef de brigade d'Oued Tlélat, contre qui l'avocat général a requis la peine maximale. A l'issue des délibérations, ce dernier a été déclaré innocent, bénéficiant ainsi d'un acquittement.