Acquisition de véhicules: Des explications sur la durée de la licence «Moudjahid»

Le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Laïd Rebiga, a indiqué, jeudi lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, que la réduction de la durée de renouvellement de la licence «Moudjahid» pour l'acquisition de voitures entraînera des charges financières supplémentaires pour le Trésor public.M. Rebiga a précisé que la réduction de cinq à trois ans de la durée de renouvellement de la licence «Moudjahid» pour l'acquisition de voitures par les moudjahidine et les enfants de Chouhada atteints de longues maladies ou de handicaps moteurs «entraînera des charges financières supplémentaires pour le Trésor», ce qui «pourrait être une cause de spéculation susceptible de porter préjudice à la symbolique de cet avantage». Le ministre a expliqué que la durée de la licence à cinq a été fixée pour «plusieurs raisons», notamment «l'interdiction, par les textes réglementaires régissant l'inventaire des biens mobiliers (véhicules), de la vente des véhicules pendant les cinq premières années de leur mise en service, sauf qu'en cas de réforme du véhicule», précisant que cette licence d'importation de véhicule est «renouvelée à titre exceptionnel avant des cinq années sur présentation de pièces justificatives».
Laïd Rebiga a également expliqué, à propos de la restriction liée à l'impossibilité de disposer du véhicule pour usage personnel ou la vente pendant la période d'incessibilité fixée à trois ans, que le législateur a autorisé le bénéficiaire à lever cette restriction avant ce délai «si la totalité de l'avantage fiscal octroyé est reversée, lorsque le véhicule a été cédé dans un délai ne dépassant pas deux ans à compter de sa date d'acquisition ou si la moitié de l'avantage fiscale octroyé est reversée, lorsque le véhicule est cédé dans un délai compris entre deux et trois ans».
Selon lui, ces mesures avaient été prises pour réglementer l'utilisation ou la vente de véhicules durant la période d'incessibilité (sauf aux proches). Elles visent à «protéger la catégorie bénéficiaire de ce privilège contre l'exploitation et à empêcher la propagation du trafic de véhicules, tout en veillant à ce que le privilège social ne soit pas transformé en activité commerciale».
Par ailleurs, M. Rebigua a rappelé que ces licences sont accordées tous les cinq ans «conformément aux dispositions des lois de finances pertinentes» exemptent «deux catégories spécifiques» parmi les invalides de la Guerre de libération nationale, de droits et de taxes douanières et fiscales sur la valeur ajoutée (TVA).
Les explications du ministre à ce sujet rappellent également que «l'exonération des droits et des taxes douanières ainsi que de la TVA est accordée aux victimes ayant un taux d'invalidité égal ou supérieur à 60%. Si le taux d'invalidité du moudjahid est inférieur à 60%, les droits et les taxes douanières ainsi que la TVA sont réduits en fonction dudit taux».
Il existe également une exonération qui s'applique «aux enfants de Chouhada atteints de longues maladies et aux personnes handicapées (exonération des droits et des taxes douanières ainsi que la TVA)», ajoute le ministre.
Interrogé également sur la protection du patrimoine historique et culturel de la résistance populaire, du mouvement national et de la Révolution de libération, M. Rebigua a indiqué que son secteur a recensé 5.215 sites historiques, 1.474 centres de torture, 2.750 sites commémoratifs et 1.287 cimetières de Chouhada, soulignant que la protection de ce patrimoine se manifeste à travers les textes législatifs et réglementaires en vigueur.