Accusés d'abus de biens sociaux et faux en écriture de commerce: Issâd Rebrab et Nazef Ali relaxés

Le patron du groupe Cévital vient d'être déclaré innocent par la justice. En délibéré depuis le 2 juin, le verdict a été rendu, hier après-midi, par le tribunal correctionnel d'Oran : la relaxe pour Issâd Rebrab et pour Nazef Ali. Les deux hommes ont été blanchis au bénéfice de la loi des faits qui leur étaient reprochés, à savoir respectivement « abus de biens sociaux » et « faux en écriture de commerce». Pour rappel, la genèse de l'affaire remonte au 19 novembre 2004, avec le dépôt d'une plainte auprès de la section de la Gendarmerie nationale de Dar Beïda, à Oran, par El-Kébir Mohamed Miloud contre son associé Issâd Rebrab et son partenaire, nommé comme gérant, Nazef Ali, et ce pour « abus de biens sociaux ». Au coeur du « litige » entre les deux associés, qui, au fil des ans, prit une tournure pénale, une SARL, dite SACM, Société (privée) algérienne de construction (métallique) et de fonderie.

Il s'agit d'une usine désaffectée, située au secteur de Petit Lac, à Oran, rachetée en 1984 par M. Rebrab, sur proposition de M. El-Kébir, dont le P-DG de Cévital est l'associé majoritaire avec 70 % des parts sociales. Après un plan de redressement, la fabrique s'est remise sur pied. Depuis sa création et jusqu'à 1998, c'est M. El-Kébir qui avait la charge de la gérer. Mais la relation entre les deux associés s'est dégradée au fil du temps, notamment suite à la plainte déposée par M. Rebrab contre M. El-Kébir pour « mauvaise gestion et dilapidation de fonds » de la SARL en question. Dans ce qui serait, à en croire le patron de Cévital, une réaction de vengeance, M. El-Kébir a déposé à son tour une plainte pour « faux en écriture de commerce » contre le gérant Ali Nazef et pour « abus de biens sociaux » contre le boss ayant trait à des transactions entre les trois sociétés du groupe, à savoir: SACM, SACRAT et CHABIM. Or, aussi bien l'expertise établie par le commissaire aux comptes M. Mokhtari sur demande de M. El-Kébir que celle établie par M. Berrichi sur réquisition du juge d'instruction ont conclu à la sincérité des comptes du gérant M. Nazef. Lors du procès qui a eu lieu le 2 juin, M. Rebrab a attesté devant le tribunal n'avoir touché aucun sou des bénéfices de la SACM, dont il dit avoir versé 100 % du capital. Il a affirmé qu'il a sans cesse appuyé par le financement et la logistique cette entité déficitaire et ce, dans le seul but de maintenir l'activité et conserver la main-d'oeuvre qui en subsiste, soit près de 140 employés. Il a assuré que toutes les transactions en question étaient « clean ». Les avocats de la défense ont soulevé deux points juridiques essentiels : « l'élément fondamental et matériel du faux en écriture n'existe pas, la partie plaignante n'ayant produit aucun document falsifié.

L'abus de biens sociaux implique qu'il y a eu détournement de fonds de la société. Or, M. Rebrab n'a pas pris de dividendes, il n'a ni pris la moindre part du bénéfice, si tant est qu'il ait eu bénéfice, ni restituer sa part du capital, qui est de 100 %».