Accusé de «faux en écriture publique»: Un notaire acquitté par le tribunal criminel

Accusé de «faux en écriture publique», un notaire comparaissait hier devant le tribunal criminel d'Oran. L'affaire a pour trame de fond un projet de promotion immobilière à Es-Sénia. L'action contre cet officier public a été déclenchée suite à une plainte déposée en septembre 2003 par un des bénéficiaires du foncier en question, en l'occurrence un avocat du barreau de Mascara qui voulait s'installer à Oran.

Outré par la décision « surprise » de majoration qui lui a été notifiée, l'acquéreur en question sentit l'odeur de l'arnaque dans cette transaction. D'ailleurs, le dossier était, dans un premier temps, qualifié sous le chef d'inculpation d'escroquerie, avant que les faits ne soient requalifiés par la chambre d'accusation en faux en écriture publique et le dossier renvoyé par conséquent devant le tribunal criminel.

Après avoir versé une somme de près de 170 millions de centimes, soit près de 90% du prix total initialement prévu, l'acquéreur fit, à sa grande surprise, l'objet d'une mise en demeure lui réclamant le règlement du restant du prix, qui fut portée à 235 millions de centimes, soit une majoration de 45 millions de centimes, et ce par la suite d'un réajustement du coût du projet par l'entreprise des travaux publics. Il fut reproché alors au notaire des irrégularités procédurales et autres vices de forme dans l'établissement du contrat avenant à l'acte principal relatif à ce projet de vente sur plan. Ce dont l'intéressé s'est toujours dit innocent, clamant sa bonne foi. Son avocat a plaidé hier l'acquittement pur et simple. Une demande diamétralement opposée à celle du ministère public dont le représentant a requis une lourde peine, 12 ans de réclusion contre le notaire, qui comparaissait libre. A l'issue des délibérations, le tribunal a déclaré le notaire innocent et a prononcé son acquittement.