Accusé de destruction d’un document d’état civil

L’ex-maire de Benfréha condamné à 3 ans de prison avec sursis La cour criminelle d’Oran a condamné, lors de son audience d’hier, l’ex-maire de Benfréha à trois ans de prison avec sursis, alors que le représentant du ministère public avait requis cinq ans de réclusion pour destruction de document d’état civil. Les faits de cette affaire remontent à l’année 1995 lorsque le dénommé F. se présente à l’APC de Benfréha pour retirer un extrait d’acte de naissance de son grand-père, une victime du colonialisme selon ses dires. Ainsi, d’après son témoignage, son grand-père serait le premier guillotiné de l’Algérie. Après avoir été condamné, il a été exécuté en France, précisera-t-il. Le maire de l’époque, en l’occurrence le mis en cause A.S., lui établira cet acte en se basant sur les éléments se trouvant sur le registre de l’état civil datant de 1859. Voulant une seconde fois retirer le même document, le petit-fils se heurtera à un incident qui le poussera à déposer plainte pour destruction de document d’état civil. En effet, en se présentant chez le même maire, celui-ci lui fera savoir que ce document n’existe pas. Un plainte est alors déposée par F. Les investigations de la police aboutiront à l’inculpation de A.S. Appelé hier à la barre, le prévenu jurera par tous les saints que ce registre n’a jamais existé et que l’acte de décès qu’il avait établi à F. a été rédigé en se basant sur un acte que ce dernier lui aurait fourni. Les témoins ont balayé les déclarations de A.S. en confirmant qu’ils ont eu connaissance de l’existence de ce registre, ajoutant même que le mis en cause le tenait caché dans son bureau. Cité, F. expliquera à l’assistance que A.S. n’a pas fait disparaître seulement un document administratif, mais a également faussé l’histoire en faisant disparaître un document historique. Devant ces faits, l’APC de Benfréha s’est constituée partie civile. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis cinq ans de réclusion. La défense plaidera l’acquittement de son mandant. A l’issue des délibérations, le mis en cause a été condamné à trois ans de prison avec sursis.