Au terme des
délibérations, le tribunal de Aïn El-Turck
a prononcé, hier, l'acquittement en faveur du propriétaire d'un établissement
hôtelier, M. S., sis Commandant Ferradj (ex-Douar
Maroc).
Rappelons que ce
dernier a comparu la semaine dernière sous le chef d'accusation de pratique
d'une activité illicite. Selon les faits consignés sur l'arrêt de renvoi, les
contrôleurs de la direction du Commerce et des Prix, DCP, de la wilaya d'Oran, ont
notifié sur leur procès-verbal cette infraction, avant d'entamer une action en
justice. A la barre des accusés, M. S., propriétaire de cet hôtel, a déclaré
qu'il «ignorait ce que lui reprochent au juste les agents de la DCP» avant d'expliquer que
«son établissement de commerce répond aux normes conformément à la
réglementation instruite par la direction du Tourisme». Le représentant du
ministère public a requis l'application de la loi. L'avocat de la défense a mis
en exergue que «le PV dressé par les contrôleurs de la DCP ne faisait pas mention de
la nature de cette activité illicite. L'accusation contre mon mandant ne tient
pas debout et le dossier est vide». Le défenseur a conclu sa plaidoirie en
demandant l'acquittement pur et simple de son client.
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Posté Le : 09/02/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Boutlélis
Source : www.lequotidien-oran.com