Accusations de violation du devoir de discrétion professionnelle: Les précisions d'un membre de la Commission paritaire du Secondaire

Les accusations de violation du devoir de discrétion professionnelle lancées par le bureau local du Snapest contre la Commission paritaire du Secondaire qui aurait commis, selon cette organisation syndicale, de « graves dépassements » lors de sa première séance consacrée à l'élaboration d'un tableau d'avancement au grade supérieur, font réagir des membres élus de cette commission.Le délégué des membres élus de cette commission réfute toute allégation relative à une quelconque violation du devoir de discrétion professionnelle, tout en précisant que la commission a procédé, en toute transparence, au traitement des dossiers des candidats promouvables. Il soutient que la Commission paritaire n'a publié ni une liste provisoire ni des informations personnelles sur les candidats dans les réseaux sociaux tout en affirmant que la réglementation en vigueur a été respectée scrupuleusement durant le traitement des dossiers. Il estime que la première séance annuelle de cette commission s'est déroulée dans des circonstances particulières liées essentiellement aux mesures de distanciation sociale imposées par le gouvernement pour contenir la propagation du coronavirus ce qui a nécessité de revoir les procédés de travail par la commission qui a opté pour une simplification des procédures dans le souci de rapprocher l'administration des enseignants. Ce nouveau procédé de travail vise, selon notre interlocuteur, à éviter les déplacements des enseignants vers leurs établissements et les services de l'Académie. « Notre politique de transparence et d'égalité des chances semble déranger certaines parties occultes qui veulent conserver les pratiques de l'ancien système dans les circonstances actuelles de pandémie. Les membres élus de la Commission du cycle secondaire ont adopté cette politique de transparence dans le souci d'éviter les mouvements des employés et de faciliter les tâches confiées à l'administration. Les membres de la Commission n'ont publié aucune liste provisoire ou définitive et de ce fait ils ne peuvent être accusés de violation de la loi 10/84 et essentiellement de l'article 18. Notre commission défend le principe de transparence totale et d'intégrité. Cette manière de procédé doit être soutenue et généralisée aux autres commissions, dans l'intérêt des enseignants. La Commission a fait preuve d'un grand professionnalisme, dans le traitement des dossiers, et nous avons réussi à corriger 80 erreurs dans les dossiers des enseignants qui ont bénéficié de promotion à des grades supérieurs. Les membres de cette commission, qui appartiennent tous au Cnapest, ont traité tous les dossiers sans discrimination aucune. Le projet proposé par notre commission dérange des parties occultes qui souhaitent préserver leur monopole sur l'administration. Les informations sont la propriété de tous les employés de l'Education, qu'ils soient syndiqués ou libres », précise Ghegaglia Houcine, membre de la Commission paritaire du secondaire.
Il est à rappeler que le bureau local du Snapest a estimé, dans un communiqué rendu public que « des résultats du traitement des dossiers des candidats promouvables, encore provisoires et non validés par les services compétents, ont été divulgués par certains membres de cette commission paritaire sur les réseaux sociaux (Facebook et Messenger) ce qui a semé la discorde parmi le personnel enseignant du Secondaire. Il s'agit d'une violation grave du devoir de discrétion professionnelle qui est passible de sanctions administratives ».
Le bureau local de ce syndicat avait appelé à l'application de la réglementation dans toute sa rigueur contre les membres impliqués, de près ou de loin, dans la violation du secret professionnel. L'Académie, par contre, a soutenu que les listes publiées sur les réseaux sociaux n'ont pas été validées. Elle signale que les listes officielles et validées par le directeur de l'Education nationale seront communiquées, incessamment, tout en précisant que tous les recours des candidats seront traités dans la transparence totale.