Partant du principe universellement reconnu « Le pollueur doit être le payeur », on estime dans les milieux autorisés que l'action de recouvrement des taxes dites écologiques est toujours loin du compte, même s'il est prouvé qu'elle a connu, durant l'année 2009, une courbe ascendante.
Dans ce cadre, le taux de recouvrement a été, selon une source fiable de la direction de l'environnement, seulement de 30,8 %, sachant que l'ambition affichée pour l'année 2010 est d'atteindre au bas mot la barre des 50 %. Le challenge n'est pas anodin malgré les apparences quand on sait que cette démarche était, dans un passé récent, pratiquement au point mort en l'absence d'une dynamique et d'une base juridique en mesure de booster cette opération. Au plan chiffré, il faut savoir que cette action de recouvrement concerne, d'une part, la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses par rapport à l'environnement et, d'autre part, la taxe sur les actions de déstockage, les carburants, les pneus, les huiles et les produits pétroliers. La première a concerné 1 970 installations classées et donc jugées potentiellement polluantes ou dangereuses. Les montants recouvrés dans le premier axe ont atteint, pour le compte de l'année écoulée, et sur les 13 secteurs géographiques concernés, 6 568 794 DA dont 3 684 000 DA perçus au niveau de l'agglomération d'El Khroub, 1 627 000 DA au secteur urbain de Bellevue et 659 000 DA au niveau de la localité de Hamma Bouziane.Ceci dit, au vu du bilan affiché par la direction de l'environnement, les plus gros montants ont été perçus sur les autres chapitres inscrits au menu de cette opération de recouvrement. Soit 84 051 306 DA dont 79 953 730 DA sur la rubrique des taxes sur les carburants, 3 400 658 DA sur celle des produits pétroliers et 3 142 125 DA au chapitre des taxes de déstockage. La portion congrue revient aux taxes sur les pneus qui ont ramené aux caisses de l'Etat la modique somme de 66 300 DA dont 10 DA perçus au mois de mars et 20 en août, en passant par un zéro pointé aux mois de janvier, avril, mai, juin, juillet, septembre et novembre. Qui dit mieux ! Pour mieux se situer par rapport à la nature et à l'espace des activités soumises obligatoirement aux taxes dites écologiques, il faut savoir qu'elles se répartissent en plusieurs catégories, sachant que la direction de l'environnement a classé dans ce contexte l'industrie mécanique comme la plus grande génératrice de déchets spéciaux dangereux, d'autant que ces déchets sont généralement stockés à l'intérieur même de ces établissements. Cette dernière compte à elle seule 7 établissements contre 13 pour l'industrie céramique et marbre, 47 carrières, 10 industries pharmaceutiques et 6 industries agroalimentaires, pour ne citer que ces quelques sources de pollution. Par ailleurs, lors de ses actions de contrôle, la commission chargée de réprimer les comportements à risque et le non-respect des normes de sécurité en vigueur, a prononcé, entre autres mesures de coercition, 18 mises en demeure et 11 fermetures pour le compte de l'exercice 2OO9.
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Posté Le : 15/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com