Accords d'Évian ****** boulaaziz s.******

-Accords d'Évian-



1 - L'Etat algérien exercera sa souveraineté pleine et entière à l'intérieur et à l'extérieur.





Le général de Gaulle qui a mis à profit les événements d'Alger pour revenir au pouvoir en France reprend en main l'armée, puis prépare lentement l'opinion à des négociations avec le F.L.N. Celles-ci s'engagent en 1960 et, malgré la résistance désespérée des partisans de l' " Algérie française " regroupés dans l'Organisation de l'Armée Secrète (O.A.S.), elles aboutissent en mars 1962 aux accords d'Évian :





"1 - L'Etat algérien exercera sa souveraineté pleine et entière à l'intérieur et à l'extérieur.



Cette souveraineté s'exercera dans tous les domaines, notamment la défense nationale et les affaires étrangères. L'État algérien se donnera librement ses propres institutions et choisira le régime politique et social qu'il jugera le plus conforme à ses intérêts. Sur le plan international, il définira et appliquera en toute souveraineté la politique de son choix (...)



L'État algérien souscrira sans réserve à la Déclaration universelle des droits de l'homme et fondera ses institutions sur les principes démocratiques et sur l'égalité des droits politiques entre tous les citoyens sans discrimination de race, d'origine ou de religion. Il appliquera, notamment, les garanties reconnues aux citoyens de statut civil français.



2 - Des droits et libertés des personnes et de leurs garanties.



Dispositions communes : nul ne pourra faire l'objet de mesures de police ou de justice, de sanctions disciplinaires ou d'une discrimination quelconque en raison d'opinions émises à l'occasion des événements survenus en Algérie avant le jour du scrutin d'autodétermination ; d'actes commis à l'occasion des mêmes événements avant le jour de la proclamation du cessez-le-feu. Aucun Algérien ne pourra être contraint de quitter le territoire algérien, ni empêché d'en sortir.



Dispositions concernant les citoyens français de statut civil de droit commun : dans le cadre de la législation algérienne sur la nationalité, la situation légale des citoyens français de statut civil de droit commun est réglée selon les principes suivants. Pour une période de trois années à dater du jour de l'autodétermination, les citoyens français de statut civil de droit commun : nés en Algérie et justifiant de dix années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l'autodétermination : ou justifiant de dix années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l'autodétermination et dont le père ou la mère né en Algérie remplit, ou aurait pu remplir, les conditions pour exercer les droits civiques; ou justifiant de vingt années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l'autodétermination, bénéficieront, de plein droit, des droits civiques algériens et seront considérés, de ce fait, comme des nationaux français exerçant les droits civiques algériens (...)



Au terme du délai de trois années susvisé, ils acquièrent la nationalité algérienne par une demande d'inscription ou de confirmation de leur inscription sur les listes électorales ; à défaut de cette demande, ils sont admis au bénéfice de la convention d'établissement (...)



3 - De la coopération entre la France et l'Algérie.



Les relations entre les deux pays seront fondées, dans le respect mutuel de leur indépendance, sur la réciprocité des avantages et l'intérêt des deux parties.



L'Algérie garantit les intérêts de la France et les droits acquis des personnes physiques et morales dans les conditions fixées par les présentes déclarations. En contrepartie, la France accordera à l'Algérie son assistance technique et culturelle et apportera à son développement économique et social une aide financière privilégiée."



yabous le 19/07/2010



-mokrani a